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08.07.2004 – 16:52

Office fédéral des transports

Les cantons doivent présenter les répercussions des économies sur les transports publics

Bern (ots)

Le 30 juin 2004, le Conseil fédéral a déterminé la
marche à suivre pour le programme d'allègement budgétaire 04 (PAB
04). Il a notamment décidé que les transports (route et
rail/transports publics) devraient encore une fois réaliser
d'importantes économies pour assainir les finances fédérales.
Les chiffres concernant les divers domaines ne sont pas encore
fixés de manière définitive. Les coupes les plus fortes se feront
toutefois dans les contributions pour le transport régional des
voyageurs (TRV), qui absorbe 69 pour cent des contributions
fédérales.
En août, le Conseil fédéral prendra d'autres décisions et les
mettra ensuite en discussion dans le cadre d'une consultation. Le
message ad hoc sera transmis aux Chambres durant l'automne (octobre).
Lettre de l'OFT aux cantons
Les départements et les offices fédéraux sont chargés au cours de
ces prochaines semaines de préciser les coupes et d'indiquer leurs
répercussions. Les économies commenceront en 2006 et se poursuivront
en 2007 avec un montant plus élevé. Afin de mettre en évidence leurs
répercussions en vue de la consultation et du message, l'Office
fédéral des transports a écrit une lettre à tous les directeurs
cantonaux des transports publics.
Comme les chiffres n'ont pas encore été fixés définitivement, deux
scénarios ont été esquissés pour les réductions des indemnisations du
TRV. Il s'agira en 2007 d'une diminution de 60 millions de francs
(scénario 1) ou de 90 millions (scénario 2).
L'OFT a prié les cantons de présenter les conséquences de ces
mesures et d'indiquer notamment s'ils continueront de commander les
mêmes prestations TRV en cas de réduction des prestations fédérales
et s'ils paieront eux-mêmes davantage. Dans le cas contraire, il
faudra  indiquer où il est prévu de réduire l'offre TRV et quelles
conséquences concrètes en résulteront.
En plus de cette réduction, le Conseil fédéral a décidé de
supprimer la ristourne de l'impôt sur les huiles minérales, qui est
accordée aux entreprises de transport concessionnaires. Pour le TRV
et le trafic local, cela représente un montant de 50 millions en
2007. Le Conseil fédéral part de l'idée que cette mesure se
répercutera sur le TRV à raison des deux tiers et sur le trafic local
à raison d'un tiers. Par ailleurs, cette suppression se répercutera
aussi sur les entreprises de navigation.
Annexe: scénarios 1 et 2
Scénario 1: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction
de 60 millions de la part fédérale pour le TRV (2007)
Canton              Contribution fédérale
ZH                     -5'100'000
   BE                    -11'700'000
   LU                     -2'000'000
   UR                       -500'000
   SZ                     -1'500'000
   OW                       -600'000
   NW                       -300'000
   GL                       -400'000
   ZG                       -300'000
   FR                     -2'800'000
   SO                     -1'200'000
   BS                       -100'000
   BL                       -900'000
   SH                       -300'000
   AR                       -800'000
   AI                       -300'000
   SG                     -2'900'000
   GR                     -7'100'000
   AG                     -3'200'000
   TG                     -1'700'000
   TI                     -2'500'000
   VD                     -4'900'000
   VS                     -5'400'000
   NE                     -1'600'000
   GE                       -500'000
   JU                     -1'100'000
Total                 -59'700'000
Scénario 2: répercussion éventuelle du PAB 04 en cas de réduction
de 90 millions de la part fédérale pour le TRV (2007)
Canton              Contribution fédérale
ZH                      -7'700'000
   BE                     -17'600'000
   LU                      -3'000'000
   UR                        -800'000
   SZ                      -2'200'000
   OW                        -900'000
   NW                        -500'000
   GL                        -600'000
   ZG                        -500'000
   FR                      -4'300'000
   SO                      -1'800'000
   BS                        -100'000
   BL                      -1'400'000
   SH                        -500'000
   AR                      -1'200'000
   AI                        -400'000
   SG                      -4'300'000
   GR                     -10'700'000
   AG                      -4'800'000
   TG                      -2'600'000
   TI                      -3'700'000
   VD                      -7'400'000
   VS                      -8'100'000
   NE                      -2'500'000
   GE                        -700'000
   JU                      -1'700'000
Total                  -90'000'000

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communication
Tel. 031/322'36'43

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