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Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm

1440 millions de francs dans la fortune du Fonds de gestion des déchets radioactifs

Berne (ots)

Créé par le Conseil fédéral, le Fonds de gestion des
déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires a été alimenté
pour la première fois l'an dernier. Au total, les exploitants de
centrales y ont versé 1440 millions de francs. Ce fonds couvrira les
coûts de gestion des déchets radioactifs et ceux des éléments
combustibles usés, après la mise hors service des centrales suisses.
Le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des
centrales nucléaires a été créé par voie d'ordonnance du Conseil
fédéral. Il a pour but de couvrir les dépenses d'évacuation des
déchets d'exploitation radioactifs et des éléments combustibles usés
après la mise hors service des centrales nucléaires. En 2000 et 2001,
la commission administrative dudit fonds en a fixé l'organisation et
les directives en matière de placements. En outre, un office de dépôt
central a été ouvert et dix gestionnaires de fortune nommés. Le
secrétariat du fonds est géré par ATAG Organisations économiques SA,
à Berne.
Les premières contributions étaient dues en 2001. Ainsi, les
quatre sociétés exploitant des centrales nucléaires ont injecté au
total 1440 millions de francs dans le fonds. Près de 180 millions de
francs grossiront cette somme en 2002. Selon l'ordonnance, les
exploitants ont désormais cinq ans pour verser au fonds, en plus des
contributions ordinaires, les montants dont ils auraient dû
s'acquitter s'ils avaient dû alimenter le fonds depuis la mise en
service des centrales (sauf la centrale nucléaire de Leibstadt:
jusqu'en 2009).
Le montant des contributions est établi d'après les coûts
probables de gestion des déchets. Les exploitants estiment les
besoins financiers à quelque 13 milliards de francs (base:
31.12.1998). Chaque société exploitante dégagera et provisionnera
successivement les ressources financières nécessaires à cet effet. On
estime qu'un tiers des dépenses totales aura été supporté par les
sociétés exploitantes - via leur compte courant ou par dissolution de
provisions - avant la mise hors service des centrales. A fin 2000,
les coûts déjà payés avoisinaient 3,4 milliards de francs. Le calcul
des coûts de gestion des déchets est en cours d'actualisation et sera
ensuite contrôlé par la Division principale de la sécurité des
installations nucléaires (DSN).
Outre le fonds de gestion, il existe depuis 1984 le Fonds pour la
désaffectation d'installations nucléaires. Ce fonds doit couvrir les
frais occasionnés par la désaffectation et le démantèlement des
installations nucléaires en fin de vie, ainsi que les coûts de
gestion des déchets qui en résultent. Ces coûts s'élèvent à 1,5
milliard de francs (base: 31.12.1998). Fin 2000, le capital total du
fonds atteignait 940 millions de francs. Les coûts de désaffectation
font eux aussi l'objet d'une réévaluation en ce moment.

Contact:

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports,
de l'énergie et de la communication
Services de presse

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