Berne (ots) - La 50e séance du Comité mixte de lAccord de libre-échange Suisse-UE de 1972 sest tenue jeudi à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les mesures de politique commerciale concernant les questions dorigine (euromed) et sur la révision du code douanier de lUE (règle des 24 ...
Berne (ots) - Aux journalistes accrédité(e)s au Palais fédéral A un mois de la votation sur lextension de la libre circulation aux nouveaux Etats membres de lUE et le renforcement des mesures daccompagnement, nous souhaitons vous donner la possibilité de participer à une séance dinformation ...
Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé mercredi un calendrier de ratification pour les accords bilatéraux II entre la Suisse et lUE, contre lesquels aucun référendum na été demandé. Selon ce calendrier, la Suisse ratifiera en mai 2005 les accords bilatéraux sur la fiscalité de l'épargne, sur la coopération statistique, sur la ...
Berne (ots) - Contribution à la cohésion: rencontre technique Suisse-UE Une rencontre à niveau technique a eu lieu jeudi à Berne entre la Suisse et lUE au sujet de la contribution suisse à la cohésion. Les délégations se sont réunies afin de préciser les modalités de cette contribution, lesquelles avaient fait lobjet dun entretien entre la ...
Berne (ots) - La 49e réunion du Comité mixte de lAccord de libre-échange Suisse-UE de 1972 sest tenue mercredi à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les développements de la politique douanière européenne, les conséquences de lélargissement de lUE sur le fonctionnement de lAccord, ...
Berne (ots) - A quelques jours de la fin de la procédure de consultation sur les Bilatérales II, nous souhaitons vous donner la possibilité de participer à une séance dinformation prévue sous forme dentretien. Vous pourrez ainsi poser des questions concernant les différents accords et la procédure dapprobation à lAmbassadeur Michael Ambühl, ...
Berne (ots) - Les négociateurs de la Suisse et de l'UE ont paraphé ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II. Après la conclusion politique des négociations bilatérales II intervenue le 19 mai 2004 et suite à la finalisation des textes des accords proprement dits, la Suisse et l'UE ont paraphé ce vendredi à Bruxelles les accords bilatéraux II. La délégation suisse était dirigée par le ...
Berne (ots) - Mesdames, Messieurs, Un entretien de fond avec la presse sera organisé le mardi 18 mai de 15h00 à 16h00 dans la salle W240 (Palais fédéral ouest) en vue de la conclusion politique des négociations bilatérales entre la Suisse et lUE. LAmbassadeur Michael Ambühl, chef négociateur, ...
Berne (ots) - Le 1er mai 2004, dix nouveaux Etats - lEstonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, la partie grecque de Chypre et Malte - adhèrent à lUnion européenne. «Lélargissement de lUE permet à lEurope de surmonter ...
Une rencontre de négociations horizontales entre la Suisse et lUE a eu lieu aujourdhui à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les derniers points ouverts dans les négociations bilatérales II, sur lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux dix Etats adhérents, ainsi que sur ...
Berne (ots) - La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réitéré, à l'occasion de sa visite à Luxembourg la position de négociation de la Suisse dans les bilatérales II, à savoir la nécessité de parvenir à un résultat d'ensemble équilibré tenant également compte des intérêts de la ...
Berne (ots) - Berne, 20 février 2004. La septième séance de négociations concernant lextension de laccord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de lUE sest tenue aujourdhui à Bruxelles. Les délégations de Suisse et de lUnion européenne ont discuté du ...
Berne (ots) - La 48e réunion du Comité mixte de l'Accord de libre-échange Suisse- UE de 1972 s'est tenue jeudi à Bruxelles. Les discussions ont porté sur les développements de la politique douanière européenne, les conséquences de l'élargissement de l'UE sur le fonctionnement de l'Accord, les ...
Berne (ots) - Il y a un an et demi entrait en vigueur laccord sur la libre circulation des personnes et avec lui le système de reconnaissance mutuelle des diplômes entre la Suisse et les Etats membres de lUE/AELE. Réunis mercredi à Berne, à loccasion dune conférence publique, 120 experts suisses et étrangers, représentants dautorités et ...
Berne (ots) - « Premières expériences concernant la reconnaissance des diplômes Suisse - UE » Depuis le 1er juin 2002, la Suisse applique le système de la reconnaissance des diplômes tel quil est en vigueur dans lUnion européenne. Lapplication de ce système est très exigeante, à plus forte raison vu la complexité du système éducatif ...
Berne (ots) - Nouveau registre électronique donnant accès à lensemble du droit communautaire pertinent pour la Suisse Avec lentrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un nombre considérable dactes juridiques de droit communautaire. Tous ces actes sont désormais ...
Berne (ots) - En visite officielle de travail à Berne, le Commissaire européen Günter Verheugen a rencontré jeudi les Conseillers fédéraux Joseph Deiss et Micheline Calmy-Rey. Les deux Parties se sont réjoui du stade très avancé des négociations Bilatérales II et ont réaffirmé leur volonté de ...
Berne (ots) - Visite officielle de travail du Commissaire européen Günter Verheugen Mesdames, Messieurs, Les Conseillers fédéraux Micheline Calmy-Rey et Joseph Deiss rencontreront le Commissaire européen Günter Verheugen jeudi 18 septembre 2003 à Berne. Les principaux thèmes abordés à l'occasion de cette visite de travail seront les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE ainsi que ...
Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du DFE, et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, ont présenté mardi une évaluation des premières expériences avec les accords bilatéraux I, entrés en vigueur le 1er juin 2002. Les attentes de l'économie ont été dans ...
Berne (ots) - Aux représentants des médias Mesdames, Messieurs, La Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, cheffe du DFAE, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du DFE, présenteront, à l'occasion d'une conférence de presse le mardi 27 mai 2003, une évaluation des premières ...
Berne (ots) - Bureau de l'intégration DFAE/DFE, 24.01.03 Aux représentants des médias Madame, Monsieur, A l'occasion de la visite à Berne de Madame Diana Wallis, membre du Parlement européen et première vice-présidente de la délégation du Parlement européen pour l'Islande, la Norvège et la ...
Berne (ots) - Bureau de l'intégration DFAE/DFE, 24.01.03 Aux représentants des médias Madame, Monsieur, A l'occasion de la visite à Berne de Madame Diana Wallis, membre du Parlement européen et première vice-présidente de la délégation du Parlement européen pour l'Islande, la Norvège et la ...