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Integrationsbüro EDA/EVD

Integrationsbuero: Répertoire juridique concernant les Accords bilatéraux I

Berne (ots)

Nouveau registre électronique donnant accès à l’ensemble du droit
communautaire pertinent pour la Suisse
Avec l’entrée en vigueur des Accords bilatéraux I entre la Suisse et 
la Communauté européenne, le 1er juin 2002, la Suisse a repris un 
nombre considérable d’actes juridiques de droit communautaire. Tous 
ces actes sont désormais répertoriés dans un registre électronique 
qui sera accessible dès le 1er octobre.
Le registre électronique a été établi par le Bureau de l’intégration 
DFAE/DFE en coopération avec la Chancellerie fédérale dans le but de 
faciliter l’accès aux Accords bilatéraux du 21 juin 1999 à toutes 
les personnes intéressées – citoyens, avocats, étudiants – ainsi 
qu’aux différentes autorités. Le répertoire juridique sera 
disponible sur internet le 1er octobre. Il pourra être consulté en 
français, en allemand et en italien sous 
http://www.admin.ch/ch/f/eur/.
Le registre dresse un inventaire de toutes les règles de droit 
communautaire pertinentes pour la Suisse en indiquant leur titre, 
leur date de parution dans le journal officiel de l’UE et d’autres 
informations utiles. Le registre permet d’accéder également aux 
textes de loi dans leur intégralité à l’aide d’un lien avec EUR-Lex, 
le portail d’accès officiel au droit européen 
(http://europa.eu.int/eur-lex/).
Le répertoire suisse respecte la même systématique que celle du 
droit communautaire. Il ne fournit pas des versions consolidées des 
actes, mais indique pour chacun d’entre eux les adaptations 
concernant la Suisse. Le registre électronique contient par ailleurs 
de nombreux liens utiles qui garantissent l’accès aux accords ou au 
droit suisse.
Bureau de l’intégration DFAE/DFE - Chancellerie fédérale
Bureau de l’intégration DFAE/DFE
Information
www.europa.admin.ch
Adrian Sollberger, Tél. 031 322 26 40

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