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Französisch
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Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2001 (résultats provisoires) - Stagnation du chiffre d'affaires imposable
mehrToutes les prestations seront mentionnées dans le nouveau certificat de travail (Intervention parlementaire)
mehrSamnaun et Tschlin: la Confédération sera remboursée des pertes de recettes de la TVA
mehrOuverture des négociations concernant la fiscalité de l'épargne
mehrAFC: un nouvel ouvrage de référence sur Internet
mehrClôture des négociations en vue de la révision de la convention de double imposition avec la Norvège
mehrCharge fiscale: l'influence de l'imposition annuelle se fait sentir
mehrConvention de double imposition avec la République kirghize
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Convention de double imposition entre la Suisse et la République d'Estonie
mehrConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Lituanie
mehrNon à la réduction du taux de la TVA pour les taxis
mehrRégler la prévoyance professionnelle dans la législation fiscale: un procédé très contestable
mehrTVA: pas d'exception pour les frais funéraires
mehrLa charge fiscale des personnes à bas revenu reste supportable)
mehrImposition des options de collaborateurs: ouverture de la consultation cet été
mehrUtilisation des relevés de dépôt à des fins fiscales
mehrConvention de double imposition entre la Suisse et la République de Lettonie
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Adoption du message sur la prorogation des mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation
mehrUn arrêt de la CEDH conduit au réexamen de la procédure fiscale pénale suisse
mehrImposition en cas de cessation de l'activité lucrative
mehrTransmission électronique des données: la TVA sur la ligne de départ
mehrProjet de CDI entre la Suisse et Israël paraphé
mehrGénéralisation de la taxation annuelle postnumerando pour les personnes physiques
mehrImposition des dividendes dans les relations avec l'Allemagne: percée réalisée
mehrDélégation britannique du ministère des finances en visite
mehrPaquet fiscal: lourde diminution des recettes cantonales
mehrExploitations agricoles et bénéfice en capital
mehrL'imposition d'après la dépense sera maintenue
mehrNouvelles opérations exclues du champ de la taxe sur la valeur ajoutée
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