Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

• 15.12.2005 – 12:29

  EVD: Signature de l’accord de libre-échange AELE-Corée

  Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss et ses homologues des autres Etats de l’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ont signé, le 15 décembre 2005 à Hong Kong, un accord de libre-échange global avec la République de Corée qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006. L’accord de libre-échange avec la Corée règle le commerce des produits industriels (y compris les produits agricoles ...

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• 13.12.2005 – 15:55

  EVD: Accord de protection des investissements entre la Suisse et le Guyana

  Berne (ots) - Le Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale de la République du Guyana, Monsieur Clement Rohee, et le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie, ont signé aujourd’hui à Hong Kong, en marge de la Conférence ministérielle de l'OMC, un accord de promotion et de protection ...

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• 13.12.2005 – 11:06

  Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

  Berne (ots) - En date du 1er décembre 2005, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font suite à plusieurs ...

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• 12.12.2005 – 12:15

  Le Conseil fédéral approuve les comptes de l'assurance-chômage pour 2004

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 12 décembre 2005 les comptes et le rapport annuel de l'assurance-chômage pour l'exercice 2004, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances (CDF). Exercice 2004 Les chiffres de l'année précédente figurent entre parenthèses. Le fonds de compensation de ...

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• 09.12.2005 – 15:36

  L'interdiction de l'élevage en plein air ne sera pas prolongée

  Berne (ots) - L'interdiction de l'élevage en plein air ne sera pas prolongée après le 15 décembre. La migration des oiseaux est en grande partie achevée et aucun cas de grippe aviaire n'a été décelé jusqu'à présent dans la population des oiseaux sauvages. La mise en oeuvre de la mesure s'est déroulée sans difficultés grâce à la bonne coopération des aviculteurs professionnels comme amateurs. Le ...

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• 09.12.2005 – 15:32

  EVD: Train de mesures en faveur de la participation des travailleurs âgés au marché du travail

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à accroître la participation des travailleurs âgés au marché du travail. Ce train de mesures poursuit trois objectifs concrets. Tout d’abord, il s’agit de modifier le droit des assurances sociales de façon qu’une réduction du taux d’occupation ou un changement de fonction, ainsi ...

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• 09.12.2005 – 15:27

  EVD: Financement des coûts liés au stockage obligatoire d’inhibiteurs de la neuraminidase

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a chargé le département fédéral de l’économie de garantir, avec le département fédéral de l’intérieur et la branche concernée, le financement à long terme des coûts liés au stockage obligatoire d’inhibiteurs de la neuraminidase. Le DFE assurera, en collaboration avec le département fédéral de l’intérieur ...

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• 09.12.2005 – 15:24

  EVD: Rapport sur la coordination de la promotion de l’image de la Suisse

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, le 9 décembre 2005, un rapport sur la coordination de la promotion de l’image de la Suisse. Il répond ainsi à deux postulats des Chambres fédérales, qui demandent un nouveau plan de promotion coordonnée. Le rapport expose quatre modèles possibles, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Les deux ...

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• 09.12.2005 – 15:20

  EVD: Accord de libre-échange Suisse – CE: Actualisation des mesures de compensation des prix pour les produits agricoles transformés

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé le 9 décembre 2005 deux projets de décision du Comité mixte de l’Accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et la CE : l’adaptation des mesures de compensation des prix des produits agricoles transformés aux prix actuels du marché et des adaptations ...

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• 09.12.2005 – 15:16

  Dispositions d'exécution des mesures d'accompagnement : Approbation par le Conseil fédéral

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a approuvé, le 9 décembre 2005, les modifications de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét), du règlement d'exécution de la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE) et de l'ordonnance sur le service de l'emploi (OSE). Les ...

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• 09.12.2005 – 09:37

  Les écoles d'agriculture bien positionnées

  Berne (ots) - Le niveau de la formation professionnelle et de la vulgarisation dans le domaine agricole est élevé et bien développé. Cette constatation ressort du rapport "Offres de formation dans les écoles d'agriculture", que le Conseil fédéral publie en réponse à un postulat du Conseil national. L'assujettissement des formations en agriculture à la loi sur la formation professionnelle (LFPr) a amené ...

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• 08.12.2005 – 14:08

  EVD: Le conseiller fédéral Deiss participera à la conférence ministérielle de Hong Kong (du 13 au 18 décembre 2005)

  Berne (ots) - La Suisse participera à la 6e conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra du 13 au 18 décembre à Hong Kong. Le conseiller fédéral Joseph Deiss, chef du Département fédéral de l’économie, conduira la délégation suisse. Il s’agira, à Hong Kong, d’évaluer l’avancement des ...

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• 24.11.2005 – 09:49

  EVD: Modifications d’ordonnances agricoles

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adapté toute une série d’ordonnances agricoles. Il a notamment déclaré contraignantes pour les non-membres les mesures d'entraide de six organisations. Par contre, il n’a pas satisfait la demande de la Fédération des producteurs suisses de lait (FPSL) de fixer de manière généralement contraignante une taxe pour dépassement de contingent s’élevant à 40 centimes ...

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• 14.11.2005 – 10:31

  Qu'est-ce qui pousse ou freine la construction de logements?

  Berne (ots) - Résultats d'une enquête menée auprès des promoteurs et des investisseurs immobiliers Le «Bulletin du logement» (volume 76) contient une analyse de l'enquête approfondie menée auprès des promoteurs et des investisseurs immobiliers par l'Institut Prognos et l'EPFL, à la demande de l’OFL. L’enquête met en lumière deux aspects particulièrement intéressants. Premièrement, il n’y a ...

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• 10.11.2005 – 14:37

  Nouvelles mesures en faveur des places d'apprentissage

  Berne (ots) - Le marché des places d'apprentissage sera dynamisé par de nouvelles actions des partenaires concernés. Invités par le conseiller fédéral Joseph Deiss à la Conférence nationale sur les places d'apprentissage à Lucerne, 21 représentants de la Confédération, des cantons, et des milieux économiques et syndicaux ont adopté un train de nouvelles mesures. Parmi celles-ci, la volonté de ...

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• 08.11.2005 – 11:49

  EVD: Enquête préalable de la Surveillance des prix sur le Tamiflu

  Berne (ots) - Le Tamiflu coûte en Suisse beaucoup plus cher que dans les pays européens de comparaison. Le Surveillant des prix est arrivé à cette conclusion dans son enquête préalable. Cependant, vu que toutes les instances compétentes en matière de politique de la santé s'accordent pour dire que l'obtention privée de Tamiflu n'est pas nécessaire ...

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• 21.10.2005 – 13:57

  Interdiction de l'élevage de volailles en plein air

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'interdire l'élevage de volailles en plein air en Suisse jusqu'au 15 décembre 2005. Pendant cette période, les marchés et les expositions de volailles sont également interdits. Cette mesure préventive vise à protéger la volaille suisse d'une éventuelle propagation du virus de la grippe aviaire par les oiseaux migrateurs. Le Conseil fédéral a ...

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• 18.10.2005 – 16:00

  EVD: Le Conseiller fédéral Joseph Deiss se rend en Russie

  Berne (ots) - Le Conseiller fédéral Joseph Deiss, Chef du Département fédéral de l'économie, se rend à Moscou en visite de travail officielle les 20 et 21 octobre 2005, accompagné d'une délégation économique. Pendant son séjour, le Conseiller fédéral Deiss rencontrera le Ministre du Développement économique et du Commerce German Gref et le Ministre des Finances Alexei Kudrin. Les entretiens ...

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• 17.10.2005 – 15:51

  EVD: Le conseiller fédéral Deiss discute de l’initiative sur le génie génétique

  Berne (ots) - C’est à Uettlingen (BE) que le conseiller fédéral Joseph Deiss s’est informé lundi, 17 octobre 2005, des desiderata de l’agriculture biologique. Le chef du Département fédéral de l’économie a rappelé à cette occasion que la Politique agricole (PA 2011) continuera de soutenir l’agriculture écologique. Il a en outre confirmé que ...

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• 11.10.2005 – 13:24

  EVD: Entrée en fonction du nouveau directeur exécutif de la Suisse à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

  Berne (ots) - Conformément à la décision du Conseil fédéral du 31 août 2005, M. Manuel Sager entrera en fonction en tant que directeur exécutif de la Suisse à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à Londres, le 1er novembre 2005. Il succédera à M. Laurent Guye, ...

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• 03.10.2005 – 10:21

  EVD: Ordonnance sur la coexistence: ouverture de la consultation

  Berne (ots) - L'ordonnance sur la coexistence vise à concrétiser les exigences relatives à la culture de végétaux génétiquement modifiés ainsi que la protection des cultures exemptes d'organismes génétiquement modifiés (OGM), ancrée dans la loi sur le génie génétique. Parallèlement, l'ordonnance sur les semences est adaptée. Le Département ...

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• 29.09.2005 – 10:53

  EVD: Activité des autorités de conciliation en matière de litiges portant sur les loyers au cours du premier semestre 2005

  Berne (ots) - Au cours du premier semestre 2005, 14'609 contestations ont été déposées contre 14'555 au cours du second semestre 2004, soit 54 de plus qu'au semestre précédent. Comparativement au premier semestre 2004, cela représente 278 contestations enregistrées en moins (on en avait alors compté ...

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• 23.09.2005 – 10:53

  EVD: Différentes options pour une application du principe dit Cassis de Dijon

  Berne (ots) - Dans sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur le principe Cassis de Dijon. Ce rapport examine – en réponse au postulat 04.3390 déposé par la Conseillère nationale Doris Leuthard – différentes options pour une application du principe Cassis de Dijon et présente le suivi pour la mise en œuvre de ce ...

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• 14.09.2005 – 11:27

  EVD: Nouvel Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle

  Berne (ots) - La pédagogie et la recherche en matière de formation professionnelle bénéficieront d'une nouvelle organisation tenant compte de l'évolution socio-économique. L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) remplacera l’Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle (ISPFP). Il démarrera ses ...

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• 14.09.2005 – 09:45

  EVD: Hautes écoles spécialisées: loi et ordonnance révisées

  Berne (ots) - Le Conseil fédéral a adopté, lors de sa séance d'aujourd’hui, l’ordonnance partiellement révisée sur les hautes écoles spécialisées (OHES). Elle entre en vigueur le 5 octobre 2005, conjointement à la loi révisée sur les hautes écoles spécialisées (LHES) et d’autres législations d’exécution. La mise à jour des dispositions ...

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• 08.09.2005 – 16:11

  EVD: Mesures prises par l’AIE : la Suisse permet de libérer des réserves obligatoires

  Berne (ots) - L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a lancé un plan d’urgence pour pallier la pénurie de pétrole due à l’ouragan Katrina. Tous les pays membres de l’AIE, dont la Suisse, ont approuvé ce plan. La Suisse s’est déclarée prête à appuyer le plan d’urgence de l’AIE. Joseph Deiss, conseiller fédéral et chef du DFE, a adopté ...

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• 18.08.2005 – 12:02

  EVD: Joseph Deiss se rend en Libye en compagnie d’une délégation économique

  Berne (ots) - Joseph Deiss est le premier conseiller fédéral à se rendre à Tripoli en compagnie de représentants de haut rang de l’économie suisse, pour une visite de trois jours du 19 au 21 août 2005. La Libye est un pays en pleine mutation. La visite de la délégation économique suisse emmenée par le chef du Département fédéral de ...

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• 15.07.2005 – 12:24

  EVD: Visite de travail officielle du conseiller fédéral Joseph Deiss à Washington D.C.

  Berne (ots) - Le conseiller fédéral Joseph Deiss se rendra à Washington D.C. du 20 au 22 juillet 2005 pour une visite de travail La visite de travail officielle du conseiller fédéral Joseph Deiss aux Etats-Unis s’effectuera dans le sillage de sa mission économique en Chine. Le chef du Département fédéral de l’Economie (DFE) discutera, avec des ...

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• 12.07.2005 – 10:16

  EVD: Journées du logement de Granges 2005 Joseph Deiss assistera au séminaire du 3 novembre

  Berne (ots) - Les 10e Journées du logement de Granges auront lieu du 27 octobre au 18 novembre 2005. Le conseiller fédéral Joseph Deiss ouvrira le séminaire du 3 novembre consacré à la construction de logements d’utilité publique. Plusieurs autres manifestations développeront des thèmes tels que ...

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• 08.07.2005 – 12:26

  EVD: Mission économique de Joseph Deiss, conseiller fédéral, en Chine

  Berne (ots) - Le chef du Département fédéral de l’économie (DFE), M. Joseph Deiss, se rendra la semaine prochaine en Chine, à la tête d’une importante délégation économique. A la suite de sa participation à la mini- ministérielle OMC - qui se tiendra à Dalian du 11 au 13 juillet prochain - Joseph Deiss effectuera du 14 au 19 juillet une visite ...

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