Schweizerische Flüchtlingshilfe SFH

Plus de renvois vers l'Italie pour les enfants
Le rapport sur l'Italie de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR a été confirmé

Berne (ots) - L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés OSAR salue le jugement de la Cour européenne des droits de l'homme concernant le transfert de la Suisse vers l'Italie d'une famille afghane. Il vient pleinement confirmer l'évaluation de l'OSAR, qui a été publiée en octobre 2013 dans un rapport sur le manque d'infrastructures d'accueil en Italie et leur caractère parfois inadapté. La situation des enfants est expressément renforcée puisque les autorités doivent examiner avec beaucoup d'attention la situation des familles dans le cas d'un transfert. Cet arrêt renforce le système Dublin.

La décision de Strasbourg ne signifie pas l'arrêt général des transferts vers l'Italie, mais la Suisse et d'autres pays européens doivent examiner attentivement si les conditions pour les personnes transférées peuvent être considérées comme humaines et coordonner les modalités de transfert avec l'Italie. L'OSAR considère cette obligation de diligence des Etats concernant les transferts comme un progrès. Dans la présente affaire, les autorités suisses et le Tribunal administratif fédéral ont considéré hâtivement comme « voué à l'échec » le cas de cette famille de huit personnes les plongeant dans l'incertitude et la peur.

Des conditions d'accueil en Italie insoutenables pour les familles

L'arrêt de la CourEDH exige un examen individuel du cas avant le transfert vers l'Italie et demande à l'Italie une garantie d'un logement décent dans le cas concret. Une attention particulière est accordée au bien-être de l'enfant. La Cour a considéré les conditions d'accueil de ce groupe de personnes comme inhumaines. Par conséquent, l'OSAR appel à l'arrêt immédiat des renvois des familles vers l'Italie jusqu'à ce qu'une amélioration durable des conditions actuelles puissent être constatée.

Des durées de procédure trop longues

L'OSAR critique la durée excessive d'une procédure de trois ans. Les autorités suisses auraient pu éviter beaucoup de souffrance si elles avaient traité depuis le début la demande d'asile. L'OSAR attend par conséquent que la procédure de la famille afghane soit immédiatement prise en main.

Le rapport sur l'Italie de l'OSAR

Le rapport publié par l'OSAR en octobre 2013 concernant le manque d'infrastructures d'accueil en Italie et leur caractère inadapté peut être téléchargé ici : www.fluechtlingshilfe.ch/actualite/renvois-intenables-vers-l-italie/

Pour toutes précisions ou questions :

Stefan Frey, Porte-parole de l'OSAR, Tél. 031 370 75 75 ou Tél. 079
509 47 89,
stefan.frey@fluechtlingshilfe.ch.



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