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Coûts et tarifs sur le réseau de transport suisse

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Laufenburg (ots)

Avec l'ouverture du marché de l'électricité, le secteur suisse de 
l'électricité est à un tournant de son histoire. Conformément aux 
dispositions de la loi et des ordonnances, swissgrid facture les 
coûts du réseau de transport aux gestionnaires du réseau de 
distribution, aux consommateurs finaux directement raccordés au 
réseau de distribution ainsi qu'aux groupes-bilan de manière 
individualisée et sur la base de tarifs uniformes en distinguant 
l'utilisation du réseau*, la gestion de bilans d'ajustement* et les 
services-système*.
La loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) est entrée 
en vigueur pour l'essentiel au 1er janvier 2008. La LapEI exige la 
distinction des éléments «énergie» et «réseau». Ainsi, les coûts liés
à l'utilisation du réseau, à l'énergie, aux redevances et aux 
prestations fournies aux collectivités publiques ainsi qu'aux taxes 
d'encouragement seront à l'avenir présentés séparément sur les 
factures d'électricité du consommateur final.
La charge du réseau suisse de transport, plaque tournante de 
l'électricité en Europe, ne cesse d'augmenter et requiert une 
surveillance au niveau national. swissgrid, la société nationale pour
l'exploitation du réseau, est responsable de l'exploitation sûre, 
fiable et économique du réseau de transport suisse. Le coût total 
calculé chaque année pour le réseau de transport ainsi que pour les 
services-système s'élève à près d'un milliard de francs. En vertu de 
la LApEI et de l'ordonnance correspondante, à compter du 1er janvier 
2009, ce coût sera facturé aux gestionnaires de réseau, aux 
consommateurs finaux directement raccordés au réseau de transport et 
aux groupes-bilan. Les tarifs de la société nationale pour 
l'exploitation du réseau swissgrid qui en résultent seront répercutés
par les exploitants de réseau, conformément aux dispositions de la 
loi et des ordonnances, sur les consommateurs finaux, c'est-à-dire 
sur les gestionnaires de réseau de distribution exploitant des 
niveaux de tension inférieurs. Les coûts du réseau de transport 
peuvent entraîner des adaptations tarifaires, divergentes d'une 
région à l'autre, des tarifs d'utilisation pour les consommateurs 
finaux et les gestionnaires de réseau de distribution.
Conformément à la nouvelle législation, tous les gestionnaires de 
réseau sont tenus, indépendamment du niveau de tension, d'assurer la 
sécurité du réseau par une exploitation fiable et efficace et de 
garantir sans discrimination l'accès au réseau à des tiers à compter 
du 1er janvier 2009.
*Tarif d'utilisation du réseau (tarif NN) (conformément à l'art. 
15 al. 3 de l'OApEI)
Les coûts liés à l'exploitation et à l'entretien du réseau de 
transport suisse sont facturés au même tarif dans toute la Suisse. Ce
dernier comprend les trois éléments suivants qui couvrent les coûts 
du réseau de transport: «puissance» 60%, «énergie» 30% et «coûts 
fixes» 10%.
*Tarif général des prestations de services-système (tarif SDL) 
(conformément à l'art. 15, al.2 de l'OApEI)
Le «tarif général SDL » comprend notamment les coûts pour la gestion 
du système et la gestion des données mesurées, pour le réglage 
primaire ainsi que pour la réserve de puissance pour les réglages 
secondaires et tertiaires. Ce tarif permet de facturer les dépenses à
tous les gestionnaires de réseau et aux grands clients directement 
raccordés au réseau de transport.
*Tarif individuel des prestations de services-système 
(conformément à l'art. 15 de l'OApEI, paragraphe 1)
Les pertes d'énergie de transport survenues sur le réseau de 
transport sont facturées en fonction de leur origine via le tarif des
pertes de transport aux gestionnaires de réseau et aux grands clients
directement raccordés au réseau.
*Gestion des bilans d'ajustement
Par gestion des bilans d'ajustement, on entend tous les processus 
techniques, organisationnels et de calcul qui servent à maintenir à 
un niveau constant le bilan énergétique et le bilan de puissance dans
le système électrique. Les responsables de groupes-bilan jouent un 
rôle central dans le maintien de l'équilibre entre la consommation et
la production. Les écarts entre les programmes prévisionnels des 
responsables des groupes-bilan et la consommation effectivement 
calculée dans les groupes-bilan sont facturés au titre d'énergie 
d'ajustement.
Les tarifs seront publiés sur www.swissgrid.ch.

Contact:

swissgrid Media Service
Monika Walser
Werkstrasse 12
5080 Laufenburg
Tel.: +41/58/580'24'00
Fax: +41/58/580'24'94
E-Mail: media@swissgrid.ch
Internet: www.swissgrid.ch

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