Schweizerischer Bauernverband

Le Conseil national améliore la Politique agricole 2011

Brugg (ots) - Dans ses débats sur la Politique agricole 2011, le Conseil national a suivi le Conseil des Etats en de nombreux points et il a corrigé le projet du Conseil fédéral dans le sens de promouvoir le dynamisme de l'économie agroalimentaire suisse. Le Conseil national a pris en compte les remarques apportées au projet du Conseil fédéral par l'Union Suisse des Paysans (USP): les propositions radicales du Conseil fédéral visant à réduire le soutien au marché laitier ont été adoucies, et il s'est prononcé en faveur des importations parallèles pour les moyens de production agricole et les biens d'investissements. En outre, le Conseil national a accepté que l'enveloppe budgétaire soit réduite de 150 millions de francs de moins que ne l'avait prévu le Conseil fédéral. L’USP se réjouit que le Conseil des Etats et le Conseil national se soient prononcés en faveur de corrections dans le soutien au marché laitier. Il n’y aura pas de réduction du supplément pour le lait transformé en fromage. De plus, avec le supplément accordé, la production de lait de non-ensilage sera toujours encouragée. Par cette décision, le Parlement a exprimé sa volonté de ne pas affaiblir l’industrie fromagère suisse par une trop forte réduction des suppléments, avant l’ouverture totale du marché avec l’Union européenne en juin 2007. L’USP accueille avec satisfaction la décision du Conseil national d’autoriser les importations parallèles pour les moyens de production agricoles et les biens d’investissements. Le Parlement appuie ainsi une mesure pour abaisser les coûts de production agricole. Un autre élément jugé positif est la réduction moins rigoureuse du cadre de paiements souhaitée par le Conseil national. L’enveloppe budgétaire sera de 150 millions de francs supérieure au montant proposé par le Conseil fédéral. Une minorité du Conseil national (à 68 voix contre 78) s’est même mobilisée pour une adaptation vers le haut de 450 millions de francs. En revanche, les propositions du Conseil fédéral en matière de réduction des contributions liées au produit ont été largement suivies par le Conseil national. Le mandat de prestations des sucreries comme les contributions à la transformation pour les oléagineuxs et les contributions à la mise en valeur de pommes de terre ont été supprimés. Ces résolutions renforcent la pression économique sur la culture végétale. Toutefois, les adaptations budgétaires laissent une certaine marge de manœuvre pour améliorer les conditions de la production végétale au niveau de l’ordonnance. L’USP se sent soulagée par le refus du Conseil national d’accepter les propositions de minorité visant un durcissement des charges écologiques. Ces dernières années, l’agriculture a réalisé des avancées importantes dans le domaine de l’écologie. Des progrès restent à accomplir, mais leur concrétisation demandera une autre approche. Des charges écologiques supplémentaires affaibliraient la compétitivité et ne constituent pas une solution adéquate. Dans l’ensemble, le Conseil national a signalé sa volonté de promouvoir le dynamisme de l’industrie agroalimentaire suisse en corrigeant des éléments importants du projet PA 2011 du Conseil fédéral. L’Union Suisse des Paysans et ses organisations membres sont parvenues à faire reconnaître le bien-fondé des inquiétudes du monde agricole. Pour de plus amples renseignements: Jacques Bourgeois, Directeur, portable 079 219 32 33 Martin Rufer, Responsable adjoint Economie et Politique, portable 078 803 45 54 Sandra Helfenstein, Porte-parole, tél. 056 462 52 21, portable 079 826 89 75 www.sbv-usp.ch

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