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La CSEC-E propose d'approuver le mandat de prestations "do-maine des EPF", mais la décision appartiendra au Parlement

Le Conseil fédéral aurait préféré soumettre aux seules commissions parlementaires compétentes – en l'occurrence les CSEC – le mandat de prestations qu'il a l'intention de délivrer au domaine des EPF pour les années 2004–2007, mais le Parlement en a décidé autrement: ledit mandat sera soumis à l'approbation du Conseil des États à la session d'automne.

Si le mandat de prestations 2004–2007 (03.045é) est le deuxième que le Conseil fédéral a adopté pour le domaine des Écoles polytechniques fédérales (EPF), il s'agit du premier qui sera soumis au Parlement : depuis la révision de la loi sur les EPF (qui contient les bases légales applicables à la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire) intervenue l'an dernier, l'approbation des Chambres est en effet devenue la règle.

Réunie à l'EPF de Zurich, la CSEC a procédé à l'examen du mandat de prestations concerné, subdivisé en buts et en objectifs eux-mêmes assortis d'indicateurs. Parmi les priorités retenues, on retiendra notamment la priorité donnée à l'excellence de l'enseignement par comparaison internationale, à la mise en oeuvre à la fin 2005 au plus tard du processus de Bologne, à une recherche de premier plan et n'hésitant pas à s'attaquer à des domaines "à risques", à l'accroissement du financement par des tiers, à l'extension de la titularisation conditionnelle ("tenure track system"). L'accueil de la commission a été positif, même si certains aspects, plus particulièrement certains indicateurs, ont soulevé des réserves.

La commission s'est également livrée à un tour d'horizon de la situation actuelle et future des deux EPF, de leurs performances et de leurs objectifs. Elle s'est plus particulièrement intéressée aux thèmes clefs des années et décennies à venir, à la refonte de l'organigramme et donc à l'avenir des instituts de recherche, à la collaboration entre l'EPFL et l'EPFZ, à la coordination et la coopération entre les EPF et les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées, et au sponsoring.

La commission propose à l'unanimité d'approuver le mandat de prestations que le Conseil fédéral propose d'attribuer au domaine des EPF pour les années 2004 – 2007.

La commission s'est réunie le 1er septembre 2003 à l'EPF de Hönggerberg (Zurich), sous la présidence de M. Peter Bieri, conseiller aux États (PDC/ZG) et en présence de M. Charles Kleiber, secrétaire d'État.

Berne, le 2`ème septembre 2003 Services du Parlement

Renseignements: - M. Peter Bieri, prĂ©sident de la commission,   n° tĂ©l.: 041 / 784 59 60 - Mme Elisabeth Barben, secrĂ©taire de la commission,   n° tĂ©l.: 031 / 322 99 38



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