Eidg. Zollverwaltung

ezv: RPLP: à partir de 2005, la douane effectuera également des contrôles mobiles

      Berne (ots) - 14 déc 2004 (AFD) La douane suisse agit contre la
fraude dans le domaine de la redevance sur le trafic des poids
lourds liée aux prestations (RPLP). Dès le début du mois de janvier,
des équipes RPLP effectueront des contrôles mobiles sur l'ensemble
du réseau routier suisse. Les camions ne devront en l'occurrence pas
être arrêtés.

    Différents systèmes de contrôle sont utilisés afin de lutter contre la fraude dans le domaine de la RPLP. C'est ainsi que, au cours des dernières années, 21 stations automatiques de contrôle ont été installées sur les routes nationales. Sur les autres routes, la police examine les paramètres RPLP des camions au cours des contrôles du trafic qu'elle effectue à l'intérieur du pays. Pour sa part, la douane effectue des contrôles lors du dédouanement en frontière.

    A partir de l'année prochaine, la douane procédera en complément à des contrôles mobiles sur l'ensemble du réseau routier. Lors de ces contrôles, on pourra par exemple vérifier si la remorque est correctement déclarée ou si des chauffeurs étrangers parcourent un kilométrage plus élevé que celui qu'ils annoncent à la frontière. L'avantage de ces nouveaux contrôles réside dans le fait que les poids lourds ne devront plus être arrêtés.

    Les infractions impliquant des détenteurs de véhicules étrangers seront réprimées à la frontière. Quant aux infractions concernant des véhicules suisses, elles seront signalées aux autorités cantonales compétentes.

Renseignements: Erich Burkhalter, Direction générale des douanes, tél. 031/323 07 82

Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Monbijoustrasse 40 CH-3003 Berne http://www.douane.admin.ch



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