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La lutte contre le bruit en Suisse

Route et rail: encore beaucoup à faire

    Berne (ots) - L'OFEFP fait le bilan de 15 années de lutte contre le bruit en Suisse. L'ordonnance sur la protection contre le bruit a eu de bons résultats pour ce qui concerne les nouvelles installations des trafics routier et ferroviaire, les constructions industrielles et l'aménagement du territoire (nouvelles zones à bâtir, permis de construire). Les progrès ont été considérables aussi dans l'assainissement des stands de tir et des installations de l'industrie et de l'artisanat. Il reste par contre beaucoup à faire sur les lignes de chemin de fer et les routes existantes : les délais impartis pour les assainissements ont dû être prolongés ou devront l'être.

    L'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) est entrée en vigueur en 1987. 15 ans plus tard, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) dresse un bilan sous la forme d'un rapport, publié aujourd'hui. Il y analyse les points forts et les faiblesses de la lutte contre le bruit en Suisse et esquisse les futures stratégies dans ce domaine.

    Dans son rapport, l'OFEFP souligne les résultats considérables qui ont été obtenus à ce jour dans la lutte contre le bruit. Les principes fondamentaux de la stratégie ont été confirmés, par exemple la prévention en matière de planification (pas de nouvelles zones à bâtir dans des régions exposées au bruit) et les autorisations pour les nouvelles installations bruyantes (exi-gences plus strictes que pour les anciennes installations). La priorité donnée à la « lutte contre le bruit à la source « est largement reconnue. Par exemple, dans le domaine ferroviaire, les mesures d'assainissement se concentrent sur le matériel roulant. Le principe de l'assainissement des vieilles installations bruyantes est également accepté. Ainsi les instruments essentiels pour lutter contre la pollution phonique sont mis en place, et ils sont bien établis dans la Confédération et dans les cantons.

    Le rapport relève cependant aussi des besoins d'action dans divers domaines. Les difficultés d'exécution de la lutte contre le bruit ont été sousestimées, tout spécialement en matière d'assainissements. En l'occurrence, des mesures s'imposent surtout dans le secteur routier pour accélérer le processus.

    550 000 personnes fortement incommodées par le bruit des routes

    Plus de 30% des routes excessivement bruyantes sont déjà assainies. Mais deux tiers ne le sont pas encore, soit 1600 kilomètres. Selon les données cantonales, 550 000 habitants sont fortement touchés par le bruit du trafic routier. Le nombre des personnes dérangées par ces émissions sonores est nettement supérieur à ce chiffre. Le délai initialement imparti pour l'assainissement des routes, le 31 mars 2002, devra être prolongé de cinq à dix ans ; un projet allant dans ce sens sera prochainement mis en consultation. Les raisons de ce retard sont principalement l'intervention de divers acteurs (cantons, communes, Confédération, etc.), l'importance des coûts et les difficultés financières de nombreux cantons. Le coût total de l'assainissement des routes en matière de bruit est estimé à 3,5 milliards de francs. Jusqu'ici, une somme d'1,2 milliard de francs a été dépensée à ce titre (cf. fiche d'information).

    Bruit du trafic ferroviaire : les assainissements vont bon train

    D'après les calculs des CFF, 265 000 personnes sont considérablement affectées par le bruit des chemins de fer. La lutte contre le bruit ferroviaire a également pris beaucoup de retard, pour des motifs financiers surtout. Néanmoins, les assainissements vont aller bon train. Dans le domaine du rail, le nombre de preneurs de décision est limité (CFF, BLS, RhB, MThB, etc.) ; il est par conséquent plus facile de fixer un calendrier et de régler les factures. Pour un réseau totalisant 5000 kilomètres, quelque 300 kilomètres seront pourvus de parois antibruit. Le délai initial du 31 mars 2002 a été prolongé dans la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer jusqu'à l'année 2015 au plus tard. L'un des succès de la lutte contre le bruit réside dans l'assainissement du matériel roulant bruyant (cf. fiche d'information).

    L'assainissement des installations de tir civiles en l'espace de 15 ans constitue un succès, d'autant plus que les débuts difficiles avaient fait douter que le délai puisse être respecté. Fin mars, la majeure partie des stands de tir auront été assainis, ou une autre solution sera réalisée sous peu (p. ex. fermeture ou nouvelle construction).

    Dans le secteur de l'industrie et de l'artisanat, la responsabilité relève des cantons (offices cantonaux de l'industrie, des arts et métiers et du travail OCIAMT). Les OCIAMT et les prescriptions sur l'exposition au bruit sur le lieu de travail avaient déjà réduit les émissions sonores dans l'environnement avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection contre le bruit.

    Bilan positif aussi de la lutte contre le bruit liée à l'aménagement du territoire. La délimitation et l'équipement des zones à bâtir sont assujettis à des exigences accrues, ce qui se traduit par une meilleure prévention. Il en va de même de l'octroi des permis de construire dans les régions exposées au bruit.

    Stratégies futures

    Dans son rapport, l'OFEFP relève qu'il s'agit en premier lieu d'atteindre les objectifs initialement fixés et d'exploiter au mieux les possibilités offertes par la législation en vigueur. Il esquisse cependant aussi des propositions pour l'avenir de la lutte contre le bruit. L'un des buts à long terme consiste à freiner « l'invasion par le bruit « des espaces de vie et de l'environnement et à orienter davantage les efforts vers une « protection du silence «. Une telle action doit garantir la préservation d'espaces de vie et de récréation de haute qualité.

ots Originaltext: OFEFP
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