Ministère public de la Confédération

Ex-employés fédéraux vraisemblablement impliqués dans escroquerie

    Berne (ots) - L'enquête conduite par le Ministère public de la Confédération (MPC) avec le concours de la Police judiciaire fédérale (PJF) et l'Administration fédérale des contributions dans une affaire de corruption et faux dans les titres se poursuit. Quatre personnes arrêtées voici un peu plus d'une semaine, dont deux anciens employés fédéraux, restent placés en détention.

    L'enquête de police judiciaire ouverte le 11 mars par le Ministère public de la Confédération est à mettre en lien avec la découverte d'indices fondant un soupçon de fraude fiscale d'un montant de l'ordre de 4,6 millions de francs par le biais d'un remboursement non conforme de taxes sur la valeur ajoutée. L'Administration fédérale des contributions a procédé à une enquête de droit pénal administratif, qui a porté sur les deux dernières années. Vu les résultats provisoires de ces investigations, le Ministère public de la Confédération estime, en l'état actuel des connaissances, que la société bernoise soupçonnée de corruption active, qui aurait obtenu le remboursement indu de taxes sur la valeur ajoutée, serait une société factice n'ayant exercé aucune autre activité. Vu les aveux partiels de personnes impliquées, il existe de forts soupçons que les deux exemployés de l'Administration fédérale des contributions ont joué un rôle de premier plan dans la création de cette société écran et dans ses activités délictuelles. Ils sont soupçonnés d'avoir participé de manière déterminante à la fraude fiscale. Le Ministère public de la Confédération ne dispose pour l'instant d'aucun indice laissant à penser que d'autres personnes physiques ou morales seraient impliquées dans les délits de corruption, d'abus d'autorité et d'escroquerie qui sont l'objet de l'enquête; à l'heure actuelle, cette éventualité ne peut toutefois pas être totalement exclue. Concernant le montant délictuel présumé de 4,6 millions de francs, le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale ont saisi une partie de cet argent en espèces ou sur des comptes bancaires; l'usage d'une autre partie a pu être documenté. Des déclarations contradictoires ont été recueillies quant à la troisième partie, manquante. Les quatre personnes arrêtées restent placées en détention jusqu'à nouvel ordre.

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