Office fédéral de la police

Conflit en Macédoine: Mesures contre d'autres acteurs du conflit macédonien

    Mardi, le Conseil fédéral a ordonné des mesures contre d'autres acteurs du conflit macédonien en Suisse. En vertu de l'art. 184, al. 3, de la Constitution fédérale, il a interdit jusqu'à nouvel ordre à Ali Ahmeti et à Xhavit Haliti de pénétrer sur territoire suisse sans autorisation expresse. En outre, il a prohibé à ces deux personnes ainsi qu'à Musa Dzaferi de fonder, de représenter ou de soutenir des organisations qui usent elles-mêmes de violence dans le conflit en Macédoine ou qui appuient indirectement des mouvements enclins à la violence. Musa Dzaferi est menacé d'expulsion s'il viole cette interdiction.

      Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et
police (DFJP) d'exécuter ces décisions.

    Les mesures ordonnées se justifient car les trois personnes concernées exercent, dans la région du conflit pour les unes, et en Suisse pour l'autre, des fonctions dirigeantes au profit de l'UCK et du LPK (mouvement populaire du Kosovo, branche politique de l'UCK), alors qu'elles sont assujetties en Suisse aux dispositions de la législation sur les étrangers.

    Des indices révèlent que d'autres personnes, dont il conviendra de réexaminer les autorisations d'établissement, séjournent depuis longtemps dans la région du conflit, où elles s'engagent activement en faveur de mouvements pro-albanais mêlés au conflit. S'il se confirme que ces personnes séjournent à l'étranger depuis six mois au moins, leur permis d'établissement deviendra caduc.

    Le DFJP a ordonné contre ces personnes originaires de l'ex-Yougoslavie les mesures utiles qui relèvent de son champ de compétences (OFP, ODR, OFE). Il s'agit principalement de la révocation du statut de réfugié, du renvoi éventuel (en vertu de la loi sur l'asile), de la révocation de l'autorisation de séjour accordée en vertu du droit des étrangers ou de l'interdiction d'entrée en Suisse.

    Position de la Suisse

    Le 15 juin 2001 déjà, le Conseil fédéral s'était vu dans l'obligation d'interdire toute activité politique en Suisse au Macédonien de souche albanaise Fazli Veliu. Il avait justifié cette mesure du fait que la Suisse ne saurait tolérer que la sûreté intérieure d'autres Etats soit menacée, directement ou indirectement, depuis son territoire. Il n'est pas davantage acceptable que des représentants d'une partie en conflit participent activement à des actions violentes et conservent néanmoins la faculté de revenir en Suisse quand bon leur semble. Les activités des personnes concernées sont de nature à compromettre les relations de la Suisse avec la Macédoine et avec d'autres Etats qui, comme la Suisse, s'efforcent de promouvoir une solution pacifique dans les Balkans et condamnent les actions belliqueuses des nationalistes albanais. C'est pourquoi, le Conseil fédéral considère que les décisions arrêtées sont justifiées.

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