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Conflit en Macédoine: Mesures contre d'autres acteurs du conflit macédonien

Mardi, le Conseil fédéral a ordonné des mesures contre d'autres
acteurs du conflit macédonien en Suisse. En vertu de l'art. 184, al.
3, de la Constitution fédérale, il a interdit jusqu'à nouvel ordre à
Ali Ahmeti et à Xhavit Haliti de pénétrer sur territoire suisse sans
autorisation expresse. En outre, il a prohibé à ces deux personnes
ainsi qu'à Musa Dzaferi de fonder, de représenter ou de soutenir des
organisations qui usent elles-mêmes de violence dans le conflit en
Macédoine ou qui appuient indirectement des mouvements enclins à la
violence. Musa Dzaferi est menacé d'expulsion s'il viole cette
interdiction.
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et
police (DFJP) d'exécuter ces décisions.
Les mesures ordonnées se justifient car les trois personnes
concernées exercent, dans la région du conflit pour les unes, et en
Suisse pour l'autre, des fonctions dirigeantes au profit de l'UCK et
du LPK (mouvement populaire du Kosovo, branche politique de l'UCK),
alors qu'elles sont assujetties en Suisse aux dispositions de la
législation sur les étrangers.
Des indices révèlent que d'autres personnes, dont il conviendra de
réexaminer les autorisations d'établissement, séjournent depuis
longtemps dans la région du conflit, où elles s'engagent activement
en faveur de mouvements pro-albanais mêlés au conflit. S'il se
confirme que ces personnes séjournent à l'étranger depuis six mois au
moins, leur permis d'établissement deviendra caduc.
Le DFJP a ordonné contre ces personnes originaires de
l'ex-Yougoslavie les mesures utiles qui relèvent de son champ de
compétences (OFP, ODR, OFE). Il s'agit principalement de la
révocation du statut de réfugié, du renvoi éventuel (en vertu de la
loi sur l'asile), de la révocation de l'autorisation de séjour
accordée en vertu du droit des étrangers ou de l'interdiction
d'entrée en Suisse.
Position de la Suisse
Le 15 juin 2001 déjà, le Conseil fédéral s'était vu dans
l'obligation d'interdire toute activité politique en Suisse au
Macédonien de souche albanaise Fazli Veliu. Il avait justifié cette
mesure du fait que la Suisse ne saurait tolérer que la sûreté
intérieure d'autres Etats soit menacée, directement ou indirectement,
depuis son territoire. Il n'est pas davantage acceptable que des
représentants d'une partie en conflit participent activement à des
actions violentes et conservent néanmoins la faculté de revenir en
Suisse quand bon leur semble. Les activités des personnes concernées
sont de nature à compromettre les relations de la Suisse avec la
Macédoine et avec d'autres Etats qui, comme la Suisse, s'efforcent de
promouvoir une solution pacifique dans les Balkans et condamnent les
actions belliqueuses des nationalistes albanais. C'est pourquoi, le
Conseil fédéral considère que les décisions arrêtées sont justifiées.

Contact:

Urs von Daeniken, Office fédéral de la police, tél. +41 31 322 45 14

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