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Il est temps de moderniser la loi sur les loteries

Berne (ots)

Le Conseil fédéral donne son feu vert à une révision de la loi
fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Bientôt octogénaire, la loi fédérale sur les
loteries et les paris professionnels (LLP) doit être adaptée aux
développements intervenus entre-temps, mais aussi libéralisée avec
circonspection. Mercredi, le Conseil fédéral a débattu la question et
posé les jalons de la révision.
Aujourd'hui encore, les loteries et les paris sont en principe
interdits par la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les
paris professionnels. En vertu d'une norme de dérogation, les cantons
peuvent néanmoins autoriser certaines formes de loteries d'intérêt
général et de paris traditionnels. Le Conseil fédéral entend
maintenant adapter cette réglementation à l'évolution des valeurs au
sein de la population (en 1999, les Suisses ont dépensé 1,4 milliard
de francs dans des loteries ou des paris), mais aussi la libéraliser
avec une circonspection aussi grande que celle dont il a fait preuve
lors de la révision totale de la loi sur les maisons de jeu.
Il convient de remplacer l'interdiction en vigueur par une
réglementation qui, à l'instar de la nouvelle loi sur les maisons de
jeu, autorise l'accès au marché des loteries et des paris sous
réserve de conditions déterminées. Mais la nouvelle réglementation
doit également assurer la protection des joueurs, tout en
garantissant la transparence et l'attrait des jeux proposés. Dans le
cadre de la révision, il s'agira en outre d'examiner si et dans
quelle mesure il se justifie de prendre en compte l'évolution
technique et d'élargir l'éventail des jeux autorisés (p. ex. paris
bookmaker, nouvelles formes de jeux électroniques). La révision de la
loi doit déboucher sur une conception globale couvrant l'ensemble du
domaine des jeux de hasard, y compris celui des maisons de jeu.
Le Département fédéral de justice et police instituera, ce
printemps encore, une commission d'experts pour la révision de la loi
sur les loteries. Chargée d'élaborer un projet destiné à la
consultation d'ici le milieu de 2002, cette commission d'experts sera
placée sous la co-présidence d'un représentant cantonal et d'un
représentant fédéral, de manière à ce que les cantons soient
étroitement associés à la révision.

Contact:

Reto Brand, Office fédéral de la justice, tél. +41 31 322 87 01

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