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Un canon à eau n'est pas un véhicule de travail

Bern (ots)

La voiture du service du feu, transformée par la
police municipale bernoise en canon à eau, ne peut pas être
immatriculée comme une voiture automobile de travail. Ainsi en a
décidé le DETEC, rejetant le recours que la ville de Berne a déposé
contre la décision de l'Office cantonal bernois de la circulation
routière et de la navigation. En tant que voiture automobile de
transport, le véhicule est soumis à une plus forte taxation, que ce
soit au niveau fiscal ou assurances. Toutefois, le canon à eau n'est
pas soumis à la RPLP.
Le DETEC devait décider s'il faut considérer le canon à eau comme
une voiture automobile de travail (plaques de contrôle bleues) ou de
transport (plaques blanches). L'instance recourante estimait que ce
véhicule était destiné avant tout à intervenir lors de manifestations
qui dégénéraient; dès lors le transport de l'eau n'était pas
prioritaire, puisque celle-ci n'était stockée que passagèrement dans
le véhicule puis utilisée - mêlée ou non à des substances irritantes
- au cours de l'intervention.
Le DETEC n'a pas suivi cette argumentation. Dès lors qu'une
citerne d'une capacité de 6000 litres représente un certain volume -
que l'on ne saurait qualifier de faible - et que l'eau stockée ne
peut pas être assimilée à du carburant (p. ex. essence), il est aussi
possible d'affecter le véhicule au transport de choses (de liquides
en l'occurrence). Partant, les conditions de l'ordonnance concernant
les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
empêchent son immatriculation en tant que voiture automobile de
travail.
Néanmoins, il reste possible d'utiliser le canon à eau qui,
conformément à la décision de dernière instance émanant du DETEC,
sera considéré comme un véhicule automobile de transport muni d'un
engin de travail, et non comme une voiture automobile de travail. Il
en résultera pour la ville de Berne un surcroît de taxes et
d'assurances. En revanche, elle n'aura pas à s'acquitter de la RPLP;
en effet, l'Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des
poids lourds (ORPL) stipule que de tels véhicules sont soumis
d'office à la redevance, exception faite de ceux de la police.

Contact:

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication Service de presse et d'information

Olivier Stämpfli, tél. +41 31 323 24 20

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