Département fédéral des finances

Analyse de la dernière réélection des fonctionnaires fédéraux

Berne (ots) - A la fin de l'an 2000 a eu lieu une procédure de réélection concernant 21'885 personnes au bénéfice du statut de fonctionnaires. 1'470 d'entre elles n'ont pas été réélues ou ont été réélues sur la base d'un autre rapport de service. La nouvelle période administrative se terminera au moment de l'entrée en vigueur de la LPers. La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) remplacera le statut des fonctionnaires le 1er janvier 2002. La dernière période administrative de quatre ans prenant fin le 31 décembre 2000, une procédure de réélection était donc nécessaire pour 21'885 fonctionnaires de l'administration, y compris le Conseil des EPF, les Commissions fédérales de recours et les Services du Parlement. Le Conseil fédéral avait adopté l'ordonnance correspondante le 3 mai 2000. Les fonctionnaires bénéficiant d'un statut inchangé pour la nouvelle période administrative ont été réélus tacitement. Une mesure de réélection a été nécessaire pour les personnes dont le rapport de service a été résilié ou modifié, ou qui sera modifié au cours de la nouvelle période administrative (p. ex. changement de fonction, de degré d'occupation, de classe de traitement ou de lieu de service). Au moment de la réélection (en septembre 2000), 21'885 fonctionnaires travaillaient à l'administration fédérale. Autrement dit, 47,7 % des 45'892 personnes employées par l'administration bénéficiaient du statut de fonctionnaire. Pendant plusieurs décennies, ce taux s'est situé entre 64 et 70 %. 1'470 fonctionnaires ont fait l'objet d'une mesure de réélection (5'392 en 1997). La nette baisse de ce nombre par rapport à 1997 est due au fait que les réorganisations au sein de l'administration se sont achevées et que les nouvelles mesures prévues en matière de politique du personnel ont en grande partie été mises en œuvre. Pour 1'295 personnes (3'153 en 1997), la mesure de réélection a été décidée d'un commun accord avec le service compétent. Pour 175 personnes, cet accord n'a pu être trouvé. Dans ces derniers cas, la mesure de réélection a été prise unilatéralement par le biais d'une décision sujette à recours (2'239 décisions semblables ont été prises en 1997). La nette hausse du nombre de mesures de réélection prises en accord avec les personnes concernées (88 % contre 58 % en 1997) montre que le système des contrats est déjà bien implanté à l'administration fédérale. ots Originaltext: DFF Internet: www.newsaktuell.ch Contact: Peter Helbling, Office fédéral du personnel, tél. +41 31 322 62 68 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 60 33 Fax +41 31 323 38 52 E-mail: info@gs-efd.admin.ch Internet: http://www.dff.admin.ch

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