Dép. féd. enviro., transp., énerg., comm
(ots) Séance du Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit
Berne (ots)
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE), chargé de l'application de l'accord sur le transit se réunira au Forum de Horgen le 13 octobre 2000. La délégation suisse sera dirigée par M. Max Friedli, directeur de l'Office fédéral des transports (OFT), celle de l'Union européenne sera conduite par M. Heinz Hilbrecht, directeur à la Commission de l'Union européenne (Direction Transports terrestres).
Lors de cette rencontre, les deux délégations examineront les questions liées à l'accord sur le transit, entré en vigueur en 1993 (p.ex. développement de l'infrastructure ferroviaire, modèle dit du surplus, etc.), ainsi que les aspects pratiques de la mise en oeuvre de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne (p.ex. répartition des contingents des 40 t, observatoire des transports).
Après l'entrée en vigueur de l'accord sur les transports terrestres, l'ancien Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur le transit sera transformé en «Comité mixte chargé de l'application de l'accord sur les transports terrestres» entre la Suisse et l'UE et commencera ses travaux selon l'article 51 de l'accord précité.
Contact:
OFT, Communication, tél. 031 322 36 43
Remarque:
Le 13 octobre 2000, une séance d'information des médias aura lieu à
16h30 au lieu de la réunion. Adresse: CS Communication Center, Forum
1, Bockenweg 4, Horgen (ZH).
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