Département fédéral des finances

Entrée en vigueur le 1er mars de la loi sur la CFP

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la loi sur la Caisse fédérale de pensions adoptée le 23 juin 2000 entrera en vigueur le 1er mars 2001.

    La Caisse fédérale de pensions ne fera plus partie de l'administration fédérale et sera dotée de son propre statut juridique. La loi sur la Caisse fédérale de pension (loi sur la CFP) offre la base juridique nécessaire à cet effet.

    L'avancement des travaux préparatoires permet de mettre en vigueur la loi sur la CFP le 1er mars prochain, et de constituer ainsi la nouvelle caisse de pensions. Elle deviendra opérationnelle au cours de la période 2001-2002. Le passage des assurés se fera de manière échelonnée et S'achèvera probablement à la fin de l'année 2002.

    Le Conseil fédéral a également fixé le nom et le siège de la nouvelle Caisse fédérale de pensions. Celle-ci figurera au registre du commerce sous la dénomination "Caisse fédérale de pensions PUBLICA ". Son siège se trouve à Berne.

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