Département fédéral des finances

Convention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan

    Berne (ots) - Une convention entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 26 janvier 2001 à Davos par le Ministre des Finances, Monsieur le Conseiller fédéral Kaspar Villiger, et le Premier Vice-Ministre des Finances du Kirghizistan, Monsieur Emir Tokomyrzaev.

    La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

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