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Convention de double imposition entre la Suisse et le Kirghizistan

Berne (ots)

Une convention entre la Confédération suisse et la
République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 26
janvier 2001 à Davos par le Ministre des Finances, Monsieur le
Conseiller fédéral Kaspar Villiger, et le Premier Vice-Ministre des
Finances du Kirghizistan, Monsieur Emir Tokomyrzaev.
La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de
convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique
suisse en matière de conventions de double imposition. La convention
susmentionnée sera soumise, accompagnée d'un message explicatif du
Conseil fédéral, aux Chambres fédérales et devra être approuvée par
les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.

Contact:

Département fédéral des finances DFF, Communication, CH-3003 Berne,
Tél. +41 31 322 60 33, Fax +41 31 323 38 52,
e-mail: info@gs-efd.admin.ch, Internet: www.dff.admin.ch

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