Département fédéral des finances

Train de mesures pour appuyer l'Autorité de contrôle

    Berne (ots) - Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, a présenté une série de mesures afin de renforcer l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de mieux encadrer ses activités. Ces mesures doivent permettre de résorber les difficultés rencontrées au cours des premiers mois de mise en oeuvre de la nouvelle loi sur le blanchiment d'argent.

    À l'échéance du délai transitoire d'adaptation de deux ans (31 mars 2000), la mise en oeuvre de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment dans le secteur financier (LBA) s'est heurtée à des difficultés qui ne sont pas inhabituelles dans un tel processus.

    En juillet 2000, l'entreprise d'experts-conseil NOVO Business Consultants SA a été chargée d'élaborer une analyse de situation auprès de l'Autorité de contrôle, de mettre en lumière les problèmes-clés et de transmettre des recommandations afin de leur apporter des solutions concrètes.

    S'appuyant sur les conclusions du rapport final de cette entreprise, Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des finances, a arrêté un train de mesures afin d'assurer une mise en oeuvre efficiente et efficace de la loi:

    - L'Autorité de contrôle sera réévaluée hiérarchiquement et renforcée en personnel; une nouvelle organisation structurée en fonction des processus est envisagée.

    - Une Task Force sera mise sur pied pour traiter les 550 demandes d'autorisation en suspens d'intermédiaires financiers demandant à être affiliés à l'Autorité de contrôle.

    - Des modèles d'externalisation (outsourcing) seront examinés pour assurer la révision des intermédiaires financiers directement subordonnés à l'Autorité de contrôle.

    - Différentes questions d'interprétation de la loi en rapport avec sa mise en oeuvre feront l'objet d'éclaircissements, de même que l'éventualité de l'introduction de seuils limites pour les activités entrant dans le champ d'application de la loi.

    - Une stratégie claire sera définie pour guider les activités de l'Autorité de contrôle, et celle-ci sera désormais soutenue par un conseil consultatif permanent, à titre d'organe de conseil indépendant.

    - Les relations entre l'Autorité de contrôle et les organismes d'autorégulation (OAR) seront intensifiées, et un plan directeur élaboré en commun permettra de définir une unité de doctrine sur la manière de concevoir et de mettre en oeuvre l'autorégulation.

    - Un concept de communication sera élaboré pour l'Autorité de contrôle vis-à-vis de ses différents partenaires (OAR, intermédiaires financiers, médias et autres cercles intéressés par la mise en oeuvre de la loi).

    Une direction de projet a été mise sur pied pour assurer l'attribution des divers mandats, et garantir le suivi et la coordination des travaux. Mis à part le traitement des demandes d'autorisation en suspens des intermédiaires financiers (dont l'achèvement devrait s'étendre jusqu'au 1er semestre 2002), la mise en oeuvre des autres mesures décidées aura lieu dans le courant de l'année 2001.

    Peter Siegenthaler a saisi l'occasion de cette rencontre avec les représentants des médias pour réaffirmer la volonté du Département fédéral des finances de lutter avec détermination contre le blanchiment d'argent. La LBA sera mise en oeuvre conformément à la volonté du législateur, en se fondant sur le principe de l'autorégulation.

ots Originaltext: DFF
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
Peter Siegenthaler, directeur de l'Administration fédérale des
finances, tél. +41 31 322 60 05.
Département fédéral des finances DFF, Communication, 3003 Berne, tél.
+41 31 322 60 33, fax +41 31 323 38 52, e-mail: info@gs-efd.admin.ch,
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