Dép. fédéral de justice et police

USIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport USIS II. Il a suivi les recommandations du comité de projet USIS et ordonné l'examen de la variante «Cantons» dans la question relative aux frontières. Dans ce contexte, il a pris les décisions suivantes:

    - S'agissant du problème central des lacunes, qui porte sur l'insuffisance des moyens de la police de sécurité civile, il convient de développer deux variantes: d'une part, la variante «Solution mixte», qui prévoit de faire face aux tâches cantonales avec des moyens cantonaux et de maîtriser les tâches fédérales avec des moyens fédéraux; d'autre part, la variante «Cantons», qui propose de remédier à l'ensemble des carences avec des forces cantonales partiellement financées par la Confédération.

    - Pour ce qui est du problème central de la régionalisation, seule la variante 1 relative à la régionalisation des enquêtes policières et des interventions spéciales doit être développée.

    - S'agissant du problème central des frontières, qui concerne la répartition des compétences en matière de police des frontières, il faut en premier lieu développer la variante 1 prévoyant un «statu quo aménagé», c'est-à-dire la création de postes pour remédier au sous-effectif du Corps des gardes-frontière et le transfert à la Confédération des contrôles à exercer dans les trains internationaux. Puis, à moyen terme, tous les contrôles à la frontière devront être exécutés par un organe fédéral (variante 2). Le Conseil fédéral entend approfondir, à titre d'alternative, la variante «Cantons», qui propose d'attribuer aux cantons l'intégralité des compétences en matière de contrôles à la frontière.

    Mesures d'urgence

    Le Conseil fédéral a également suivi les recommandations de la direction de projet concernant les mesures qu'il convient de prendre immédiatement, à savoir:

    - création d'un index national de police.

    - renforcement du personnel affecté à la garde des ambassades à Genève et à Berne (15 personnes à Genève et 30 à Berne pour l'année 2002), puis augmentation progressive jusqu'à ce que l'effectif final soit atteint (80 personnes à Berne et 120 à Genève).

    - dans le domaine de la sécurité du trafic aérien, conclusion de conventions de prestations avec les cantons qui y sont disposés et création immédiate d'une base légale permettant l'engagement de forces de police de la Confédération.

    Les 8 et 9 novembre 2001, à l'occasion de son assemblée annuelle, la CCDJP se penchera sur le rapport USIS II et prendra les décisions y afférentes. A l'issue de la réunion, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le conseiller d'Etat et président de la CCDJP Jörg Schild informeront les médias de la suite du projet.

    Le rapport USIS II (allemand/français) et sa version condensée (allemand/français/ italien) peuvent être consultés sur le site Web www.usis.ch.

ots Originaltext: DFJP
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
J. Fischer, projet USIS
Tél. +41 31 325 02 06



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