Office fédéral des réfugiés

Admission provisoire pour les minorités du Kosovo - retour pour les autres ressortissants de RFY

    Berne-Wabern (ots) - Les personnes appartenant aux diverses minorités ethniques du Kosovo pourront rester provisoirement en Suisse. Ainsi en a décidé l'Office fédéral des réfugiés (ODR) après une analyse approfondie de la situation en République fédérale de Yougoslavie (RFY). Par contre, le retour des ressortissants de RFY dont le dernier séjour se situe en dehors du Kosovo est désormais possible grâce à la remise en vigueur d'un accord de réadmission passé avec Belgrade. L'ODR va mettre sur pied un programme d'aide au retour et de réinsertion pour les personnes concernées.

    Minorités ethniques du Kosovo

    Les minorités ethniques du Kosovo (Serbes, Roms serbophones, Ashkalis ou Roms albanophones et Slaves musulmans) vivent dans un contexte légèrement plus sûr que celui qui prévalait au moment de la dernière analyse menée par l'ODR en mars 2001.

    Il convient toutefois de considérer attentivement les situations particulières sur le terrain, celles-ci pouvant différer sensiblement d'un endroit à l'autre. C'est ainsi qu'on ne peut exclure la mise en danger concrète d'un membre appartenant à l'un de ces groupes. En raison de ce risque, l'ODR accorde en principe l'admission provisoire à ces personnes, les demandes étant examinées au cas par cas.

    La situation des minorités du Kosovo sera réexaminée au printemps prochain. Si elle devait s'améliorer sensiblement dans ce délai, l'admission provisoire serait alors levée et les rapatriements devraient reprendre.

    Ressortissants de RFY hors du Kosovo

    Le rapatriement des personnes dont le dernier séjour se situait en dehors du Kosovo, par contre, est possible par Belgrade, l'accord de réadmission passé avec la RFY étant à nouveau opérationnel. Les personnes concernées se verront attribuer un nouveau délai de départ.

    C'est notamment le cas pour les Albanophones du sud de la Serbie, dont l'exécution du renvoi est désormais possible. La situation de ces personnes s'est nettement stabilisée depuis l'analyse du printemps dernier. L'ODR considère, d'entente d'ailleurs avec le HCR, que le rapatriement de ces personnes est raisonnablement exigible.

    Programmes d'aide au retour et de réinsertion

    L'ODR souhaite faciliter le retour au pays et promouvoir la réinsertion des ressortissants de la RFY dont le dernier séjour se situe en dehors du Kosovo et ayant déposé une demande d'asile avant le 1er septembre 2001. Pour ce faire, il a décidé de mettre sur pied de nouveaux programmes d'aide au retour et de réinsertion. Le délai d'inscription à ces programmes court jusqu'au 30 novembre 2001. Les inscriptions doivent être adressées aux bureaux cantonaux de conseil. Le délai de départ, pour les personnes concernées par ces programmes, est fixé au 31 mars de l'année prochaine.

ots Originaltext: ODR
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