Dép. fédéral de justice et police

Accord de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine Ministre des Affaires Etrangères de Bosnie-Herzégovine Berne

    Berne (ots) - Le ministre des Affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, Jadanko Prlic, en visite à Berne, et la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, cheffe du Département fédéral de justice et police, ont signé un accord de réadmission, qui est entré en vigueur immédiatement.

    Approuvé le 27 novembre 2000 par le Conseil fédéral, l'accord de réadmission avec la Bosnie-Herzégovine concrétise l'obligation de droit international public, en vertu de laquelle chacune des Parties est tenue de réadmettre ses propres ressortissants en séjour irrégulier sur le territoire de l'autre Partie. La Suisse a déjà conclu de tels accords avec la plupart des pays du sud-est de l'Europe (République fédérale de Yougoslavie, Croatie, Albanie, Macédoine, Roumanie, Bulgarie), afin de lutter contre les mouvements migratoires clandestins.

    Un échange de vues sur divers sujets d'intérêt commun, telles la pratique dans le domaine de l'asile, l'aide au retour des personnes chassées par la guerre et les questions de migration, a précédé la signature de l'accord.

ots Originaltext: DFJP
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Peter Gysling, Office fédéral des réfugiés, tél. +41 31 325 93 50,
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