Bundesamt für Privatversicherungen

La Suisse présidera le Comité des assurances de l'OCDE

Berne, 30.1.03. Kurt Schneiter, membre du comité de direction de l'Office fédéral des assurances privées (OFAP), est le nouveau président du Comité des assurances de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ce comité est un forum important pour les débats internationaux portant sur les questions de surveillance et de gestion des assurances ainsi que sur la libéralisation des marchés des assurances.

Le représentant de la Suisse a été élu président du Comité des assurances de l'OCDE en décembre 2002. Cette nomination est, entre autres, l'expression de la reconnaissance du long engagement et de la participation fructueuse de la Suisse au sein de ce comité. Le Comité des assurances est le seul comité international au niveau gouvernemental à compter, dans ses rangs, des représentants de l'économie privée. Cet organe a notamment pour fonction l'élaboration de bases et d'avis relatifs à la politique de surveillance, utiles au développement des conditions-cadres juridiques de l'assurance privée dans les Etats membres, l'échange d'expériences entre représentants des autorités de surveillance des assurances des différents Etats membres et le dialogue intense avec les assurances mondiales. Kurt Schneiter succède à Madame Hélène Conruyt, Belgique, qui a présidé le comité pendant plus d'une dizaine d'années. Par ailleurs, l'OFAP participe activement à d'autres comités internationaux.

- L'office est ainsi membre fondateur de l'association internationale des contrôleurs d'assurances (AICA) créée en 1994 et siégeant à Bâle. Des représentants de l'OFAP y président le comité du budget et participent activement à divers comités et groupes de travail, notamment dans les secteurs de la présentation des comptes, de la solvabilité, de la réassurance et de l'élaboration de normes internationales en matière d'assurance.

- L'OFAP dirige également le secrétariat de la Conférence paneuropéenne des autorités de surveillance, dont l'objectif est l'intensification des contacts et de l'échange d'expériences avec les autorités de surveillance d'Europe centrale et de l'Est. Cette conférence est un forum nécessaire et apprécié par les Etats européens ne faisant pas partie de l'UE.

- En outre, l'OFAP s'entretient régulièrement des problèmes de surveillance actuels avec les autorités de surveillance d'Allemagne, d'Autriche et de la principauté du Liechtenstein ainsi qu'avec la France, la Belgique et le Luxembourg.

Pour de plus amples renseignements : Service d'information de l'OFAP, tél. 031 / 325 01 65



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