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BA: BA: Le Procureur général de la Confédération signe un accord de collaboration avec les autorités américaines de poursuite pénale et de police (Attention embargo)

Berne (ots) - Embargo: mercredi 4.9.2002, 22.00 h. HEC (Version définitive au 4.9.2002 14h00 HEC) Berne/Washington, le 4 septembre 2002. Le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, a signé mercredi, à Washington, avec le Procureur général des Etats-Unis, John Ashcroft, et le Sous- secrétaire du Ministère américain des finances, Ken Dam, ce que les Anglo-saxons appellent un "operative working arrangement", soit un arrangement de travail au niveau opératif. Cet accord, conclu au niveau des autorités de poursuite pénale et de la police, doit faciliter la collaboration concrète entre les groupes opérationnels ou "task forces" chargés, dans les deux Etats, des recherches consécutives aux attentats du 11 septembre 2001. Le 15 septembre 2001, le Ministère public de la Confédération ouvrait des recherches de police judiciaire afin de déterminer les liens qui pouvaient exister entre la Suisse et les attentats perpétrés le 11 septembre 2001, aux Etats-Unis. Un groupe, la "Task Force Terror USA", a été institué au sein de l'Office fédéral de la police, pour assurer l'échange d'informations et la coordination des opérations; il procède aux recherches sous l'égide du Ministère public de la Confédération. Du côté américain, il existe également des "task forces", des groupes opérationnels donc, au niveau de la police et de la poursuite pénale; ils dépendent du Ministère des finances et du Ministère de la justice. L'arrangement de travail au niveau opératif est dû à une initiative du Procureur général de la Confédération qui a été fort bien accueillie par ses homologues américains; il doit approfondir la collaboration entre les autorités de police et de poursuite pénale des deux Etats, tout en l'accélérant. En fait, il s'agit d'un accord réglant les questions techniques et organisationnelles que l'on rencontre au cours du travail concret d'investigation. Il permet une meilleure concertation, au niveau opératif, puisque les informations recueillies au cours des recherches peuvent être transmises, plus rapidement, dans le cadre de la collaboration entre polices ou de l'entraide internationale en matière pénale, dans le strict respect des dispositions légales de chacun des Etats intéressés. En outre, l'arrangement énonce à quelles conditions se fera l'échange d'enquêteurs américains et suisses; on en espère un bénéfice réciproque au profit des recherches pénales en cours, en Suisse et aux Etats-Unis, sur les attentats du 11 septembre 2001. La validité de l'arrangement est limitée à la durée de ces recherches et ne saurait dépasser leur cadre. Le Conseil fédéral a adopté l'arrangement de travail au niveau opératif mercredi dernier. Le Procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher, vient de le signer, à Washington, au nom de la Suisse; du côté américain, ce sont le Procureur général des Etats- Unis, John Ashcroft, et le Sous-secrétaire du Ministère des finances, Ken Dam, qui ont apposé leur signature au bas du document. Le responsable de l'information: Hansjürg Mark Wiedmer, chef d'information MPC, tél. 031 / 324 324 0

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