Tous Actualités
Suivre
Abonner Chancellerie fédérale ChF

Chancellerie fédérale ChF

Corrigendum: Objets de la votation populaire du 24 novembre 2002

Berne (ots)

Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil
fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation
populaire du 24 novembre 2002:
  • l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et
  • pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI). Délai référendaire: 18 juillet 2002.

Contact:

CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication

Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
Plus de actualités: Chancellerie fédérale ChF
  • 03.07.2002 – 13:54

    Objets de la votation populaire du 24 novembre 2002

    Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002: * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000 «contre les abus dans le droit d'asile» et * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement, Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage ...

  • 01.07.2002 – 09:10

    Excursion annuelle du Conseil fédéral

    Berne (ots) - Comme de coutume, le Conseil fédéral partira en excursion, à l'invitation du président de la Confédération, le jour qui suit la dernière séance précédant les vacances d'été. Elle aura lieu les 4 et 5 juillet et conduira le collège gouvernemental dans le canton d'origine du président de la Confédération, comme le veut la tradition. Elle emmènera cette année les conseillers fédéraux ...

  • 26.06.2002 – 14:26

    Afrique du Sud: plainte collective

    Information orale du porte-parole du Conseil fédéral Berne (ots) - Le Conseil fédéral a pris acte du dépôt d'une plainte collective le 19 juin à New York contre trois banques: l'américaine Citicorp, l'UBS et le CS Group. Des plaintes collectives sont également annoncées contre de nombreuses autres entreprises internationales. Un premier examen a révélé que les éléments d'accusation sont très sommaires et ne sont pas étayés par des faits concrets. ...