Chancellerie fédérale ChF

Corrigendum: Objets de la votation populaire du 24 novembre 2002

    Berne (ots) - Au cours de sa séance du 3 juillet, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2002:

    * l'Initiative populaire du 13 novembre 2000
        «contre les abus dans le droit d'asile» et

    * pour autant que le référendum annoncé aboutisse formellement,
        Modification du 22 mars 2002 de la loi fédérale sur
        l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
        d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI).
        Délai référendaire: 18 juillet 2002.  

ots Originaltext: CHANCELLERIE FEDERALE (ChF)
Internet: www.newsaktuell.ch

Contact:
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication



Plus de communiques: Chancellerie fédérale ChF

Ces informations peuvent également vous intéresser: