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Prévention: le conseil du mois de l'ISPA

Lausanne (ots)

Problèmes d'alcool sur le lieu de travail: la couverture de
l'assurance n'est pas toujours garantie!
En cas d'accidents dus à l'alcool sur le lieu de
travail ou sur le trajet emprunté pour en revenir, certaines
prestations ne sont pas couvertes par l'assurance accidents, en
particulier lorsqu'on a affaire à un délit de conduite en état
d'ébriété. Un problème sur lequel l'Institut suisse de prévention de
l'alcoolisme et autres toxicomanies (ISPA), à Lausanne, aimerait
attirer l'attention.
L'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres
toxicomanies (ISPA), à Lausanne, estime que 5 pour-cent des personnes
travaillant dans une entreprise sont en moyenne dépendantes de
l'alcool ou connaissent des problèmes liés à la boisson. Il n'est pas
rare que des collaborateurs de tous niveaux hiérarchiques
accomplissent leurs tâches sous l'influence de l'alcool; il est par
contre beaucoup plus rare que les entreprises prennent la peine
d'aborder cette réalité ouvertement. Trop souvent, ce genre de
problème est considéré comme une affaire privée et, par conséquent,
refoulé. Mais le jour où il arrive vraiment quelque chose - la
plupart du temps, il s'agit d'accidents professionnels ou non
professionnels (trajet) survenus sous l'emprise de l'alcool -, la
surprise est grande lorsque l'assurance accidents refuse de fournir
l'intégralité des prestations.
La réduction des prestations, une éventualité dont il faut tenir
compte
La législation sur la prévention des accidents fait une
distinction entre les accidents professionnels et les accidents non
professionnels. S'agissant d'un accident du travail, même dû à
l'alcool, la couverture de l'assurance est garantie, sauf si l'on a
pu constater un délit. Lorsque l'état de fait porte sur la conduite
en état d'ébriété d'un véhicule à moteur pendant l'exécution du
service, une réduction des prestations en espèces - à savoir des
indemnités journalières ou des rentes, les frais de traitement
n'étant pas concernés - est envisageable. En ce qui concerne les
accidents non professionnels survenus sous l'emprise de l'alcool,
l'assuré encourt la perte totale ou partielle de la couverture même
s'il n'a commis aucun délit. Une négligence grave ou un acte
qualifiable d'entreprise téméraire suffisent déjà à l'application
d'une telle décision. La consommation de produits psychotropes, comme
l'alcool, entre dans cette catégorie. Heinz Buchmann, spécialiste de
l'ISPA en matière de prévention dans les entreprises, considère les
réductions de prestations comme "fondamentalement justes, car elles
incitent l'intéressé à prendre conscience de ses responsabilités.
Cependant, le principe de base en matière de questions de dépendances
en milieu professionnel, qui consiste à aider avant de punir, doit
être maintenu. Tout être humain dépendant de l'alcool ou étant
impliqué dans un accident sous l'influence de l'alcool ne devrait
pas, après avoir perdu tout ou partie des prestations de l'assurance
accidents, subir une punition supplémentaire en se voyant privé de
l'offre d'aide de l'entreprise."

Contact:

ISPA Lausanne
Secrétariat Prévention et information
Tél. +41/21/321'29'76

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