Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Le Conseil fédéral veut maintenir l’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules

Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne veut pas suspendre l’obligation de filtres à particules de suie pour les machines de chantier. Le Gouvernement propose au Parlement de rejeter la motion Hutter en raison de faits nouveaux. Lorsque le Conseil fédéral a traité pour la première fois, en août, la motion de la Conseillère nationale Hutter (04.3035), il s’est fondé sur des évaluations de coûts erronées. De nouveaux calculs ont été livrés entre-temps ainsi qu’une prise de position des cantons nettement en faveur d’un maintien du filtre obligatoire. C’est en partant de ces faits que le Conseil fédéral a de nouveau examiné la motion. Celle-ci exige la suspension de la " Directive Air Chantiers " jusqu’à ce que l’UE édicte une règle équivalente. Cette directive de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est en vigueur depuis le 1er septembre 2003 et impose l’installation de filtres à particules sur les grosses machines utilisées sur les gros chantiers ou sur les chantiers de longue durée. Pour les machines de chantier moyennes, ces filtres ne seront obligatoires qu’à partir du 1er septembre 2005. C’est en raison des nouveaux faits que le Conseil fédéral propose maintenant au Parlement de rejeter la motion. Il considère en effet que l’utilisation des filtres à particules sur les chantiers est possible sur le plan de la technique et sur le plan de l’exploitation et qu’elle est économiquement supportable. Près d’un tiers des machines suisses soumises à l’obligation sont déjà équipées. Les frais d’équipement des machines employées sur les gros chantiers ne représentent que 0,45 pour mille du volume total des constructions en Suisse. Les résultats montrent que les systèmes fonctionnent parfaitement et que les filtres à particules permettent de réduire nettement les suies de diesel, nocives pour la santé (voir encadré). La Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement (DTAP) conforte la position du Conseil fédéral: elle indique que les problèmes dont la motion fait état – aucun système de filtres ne fonctionne bien sur le marché suisse, les cantons sont dépassés par la mise en œuvre – n’existent pas dans la pratique. Elle rappelle qu’une suspension non seulement désavantagerait les entreprises de construction mais gênerait l’exécution d’autres prescriptions. Berne, le 27 octobre 2004 ETEC Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication Service de presse Renseignements: Service de presse DETEC, 031 322 55 11 Annexe: Motion Hutter, réponse du Conseil fédéral Informations complémentaires: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_luft/vorschriften/industrie_gewerb e/index.html Bien moins de suies de diesel grâce aux filtres à particules Les machines de chantier polluent fortement l’air par leurs suies de diesel: elles produisent à elles seules quelque 20% de ce polluant. Les émissions de suies de diesel peuvent être nettement réduites au moyen de filtres à particules. Les particules fines, surtout celles émises par les moteurs diesel, sont extrêmement nocives pour la santé. Elles sont cancérogènes, elles favorisent les allergies, elles peuvent provoquer asthme et bronchite et enfin elles augmentent le risque d’infarctus. On a même pu prouver un lien entre une forte pollution aux particules fines et la mort subite du nourrisson. Les découvertes scientifiques les plus récentes ont démontré que les particules fines peuvent aussi pénétrer directement dans le cerveau et y générer un risque de maladie d’Alzheimer. Les particules fines nuisent à l’homme non seulement par l’air, mais aussi par le sol et par les plantes qu’elles polluent. Les métaux lourds, les dioxines et les furanes contenus dans les poussières arrivent dans les organismes par la chaîne alimentaire.

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