Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft

Le Conseil fédéral veut maintenir l’obligation d’équiper les machines de chantier de filtres à particules

      Berne (ots) - Le Conseil fédéral ne veut pas suspendre l’obligation
de filtres à particules de suie pour les machines de chantier. Le
Gouvernement propose au Parlement de rejeter la motion Hutter en
raison de faits nouveaux. Lorsque le Conseil fédéral a traité pour
la première fois, en août, la motion de la Conseillère nationale
Hutter (04.3035), il s’est fondé sur des évaluations de coûts
erronées. De nouveaux calculs ont été livrés entre-temps ainsi
qu’une prise de position des cantons nettement en faveur d’un
maintien du filtre obligatoire. C’est en partant de ces faits que le
Conseil fédéral a de nouveau examiné la motion. Celle-ci exige la
suspension de la " Directive Air Chantiers " jusqu’à ce que l’UE
édicte une règle équivalente. Cette directive de l’Office fédéral de
l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) est en vigueur
depuis le 1er septembre 2003 et impose l’installation de filtres à
particules sur les grosses machines utilisées sur les gros chantiers
ou sur les chantiers de longue durée. Pour les machines de chantier
moyennes, ces filtres ne seront obligatoires qu’à partir du 1er
septembre 2005. C’est en raison des nouveaux faits que le Conseil
fédéral propose maintenant au Parlement de rejeter la motion. Il
considère en effet que l’utilisation des filtres à particules sur
les chantiers est possible sur le plan de la technique et sur le
plan de l’exploitation et qu’elle est économiquement supportable.
Près d’un tiers des machines suisses soumises à l’obligation sont
déjà équipées. Les frais d’équipement des machines employées sur les
gros chantiers ne représentent que 0,45 pour mille du volume total
des constructions en Suisse. Les résultats montrent que les systèmes
fonctionnent parfaitement et que les filtres à particules permettent
de réduire nettement les suies de diesel, nocives pour la santé
(voir encadré). La Conférence suisse des directeurs des travaux
publics, de l’aménagement du territoire et de la protection de
l’environnement (DTAP) conforte la position du Conseil fédéral: elle
indique que les problèmes dont la motion fait état – aucun système
de filtres ne fonctionne bien sur le marché suisse, les cantons sont
dépassés par la mise en œuvre – n’existent pas dans la pratique.
Elle rappelle qu’une suspension non seulement désavantagerait les
entreprises de construction mais gênerait l’exécution d’autres
prescriptions.

Berne, le 27 octobre 2004


ETEC              Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse

Renseignements: Service de presse DETEC, 031 322 55 11 Annexe: Motion Hutter, réponse du Conseil fédéral

Informations complémentaires: http://www.environnement- suisse.ch/buwal/fr/fachgebiete/fg_luft/vorschriften/industrie_gewerb e/index.html

    Bien moins de suies de diesel grâce aux filtres à particules Les machines de chantier polluent fortement l’air par leurs suies de diesel: elles produisent à elles seules quelque 20% de ce polluant. Les émissions de suies de diesel peuvent être nettement réduites au moyen de filtres à particules. Les particules fines, surtout celles émises par les moteurs diesel, sont extrêmement nocives pour la santé. Elles sont cancérogènes, elles favorisent les allergies, elles peuvent provoquer asthme et bronchite et enfin elles augmentent le risque d’infarctus. On a même pu prouver un lien entre une forte pollution aux particules fines et la mort subite du nourrisson. Les découvertes scientifiques les plus récentes ont démontré que les particules fines peuvent aussi pénétrer directement dans le cerveau et y générer un risque de maladie d’Alzheimer. Les particules fines nuisent à l’homme non seulement par l’air, mais aussi par le sol et par les plantes qu’elles polluent. Les métaux lourds, les dioxines et les furanes contenus dans les poussières arrivent dans les organismes par la chaîne alimentaire.



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