Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 1er semestre 2004

      Berne (ots) - Le Conseil fĂ©dĂ©ral a adoptĂ© le 25 aoĂ»t 2004 le
rapport sur les mesures tarifaires Ă  lÂ’intention des Chambres
fédérales. Le rapport porte sur les mesures ci-après, entrées en
vigueur durant le 1er semestre 2004 :

Augmentation temporaire du contingent tarifaire de pommes de terre

    La sĂ©cheresse de lÂ’Ă©tĂ© 2003 a perturbĂ© lÂ’approvisionnement du marchĂ© de pommes de terre de transformation et de pommes de terre de table Ă©galement pendant le 1er semestre 2004. Pour cette raison, le contingent tarifaire partiel de pommes de terre a Ă©tĂ© temporairement augmentĂ© de 23 000 tonnes, passant de 18 250 Ă  41 250 tonnes.

Concessions tarifaires additionnelles en faveur des pays les moins avancés dans le secteur agri-cole

    La Suisse a modifiĂ© une deuxième fois son rĂ©gime des importations en faveur des pays les moins avancĂ©s (PMA). Elle accorde Ă  ces pays depuis le 1er avril 2004 en tant que mesure de dĂ©velop-pement Ă©conomique des concessions tarifaires additionnelles dans le secteur agricole. Par rapport au tarif normal, les droits de douane ont Ă©tĂ© rĂ©duits entre 55 % et 75 %. La protection de lÂ’agriculture suisse contre dÂ’Ă©ventuels abus a Ă©tĂ© en mĂŞme temps renforcĂ©e.

    La liste des PMA a Ă©tĂ© adaptĂ©e au 1er avril 2004. Le SĂ©nĂ©gal y a Ă©tĂ© insĂ©rĂ©; la Bosnie et HerzĂ©go-vine, lÂ’Albanie et Malte ont Ă©tĂ© rayĂ©es de la liste.

Pour de plus amples renseignements: Jürg Niklaus, seco, Commerce mondial, Circulation internationale des marchandises et politique d’origine, tél. 031 322 22 37



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