Bundesamt f. Umwelt, Wald und Landschaft
La Confédération subventionne l'usine d'incinération des déchets du Tessin
Berne (ots)
Le Conseil fédéral est prêt à contribuer au financement de l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) du Tessin. C'est ce qui ressort de l'avis qu'il a adressé à la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). Pour permettre cette contribution, il faut que le Parlement décide de modifier la loi sur la protection des eaux.
Les subventions fédérales consenties pour l'UIOM tessinoise devraient revenir à quelque 50 millions de francs. La Confédération participe à raison de 25 % aux coûts donnant droit à une subvention. Dans le cas de l'UIOM du Tessin, ces coûts s'élèvent à 200 millions de francs environ, pour un investissement total de 250 millions.
La loi sur la protection des eaux stipule toutefois que seules peuvent être subventionnées les installations pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er novembre 1999. La Confédération entend ainsi mettre un terme aux subventions qu'elle accordait aux installations d'élimination des déchets depuis 1971, et dont presque tous les cantons ont bénéficié. Au Tessin, la construction de l'installation Thermoselect avait été autorisée en septembre 1999, mais le projet avait été stoppé en l'an 2000. Le nouveau projet, qui prévoit la construction d'une UIOM traditionnelle, ne peut donc être subventionné selon la loi en vigueur.
A la suite d'une intervention du Conseiller aux Etats tessinois Filippo Lombardi, la CEATE-E propose, dans une initiative parlementaire, de modifier la loi sur la protection des eaux de manière à permettre le subventionnement du nouveau projet tessinois. De l'avis de la Commission, le cas particulier du Tessin justifie cette démarche: en effet, le projet Thermoselect avait dû être abandonné pour des raisons de technologie qui échappaient à l'influence du canton.
Une UIOM qui sert l'économie et l'écologie Dans sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport que la CEATE-E lui avait soumis à ce sujet. Pour le gouvernement tessinois, des raisons tant écologiques qu'économiques justifient la construction d'une UIOM cantonale: il s'agit tout à la fois d'économiser les coûts des transports de déchets et d'éviter la pollution que ces transports provoquent. A l'heure actuelle, les déchets du Tessin sont éliminés en Suisse orientale. Le Tessin a calculé qu'en 25 ans, les frais de transport accumulés seraient pratiquement identiques aux frais d'investissement liés à la construction d'une UIOM. En outre, dans sa planification des UIOM au niveau national, la Confédération avait toujours compté sur la mise en place au Tessin d'une usine d'incinération.
Le Conseil fédéral rappelle certes que la situation financière de la Confédération est tendue. Mais comme la première échéance devrait être pour 2007 et que la subvention se répartirait sur les années suivantes, il compte avoir suffisamment de moyens à disposition malgré le programme d'allégement budgétaire 2003.
Au Parlement de jouer! La Commission du Conseil des Etats avait approuvé le projet à l'unanimité. Après l'avis du Conseil fédéral, la balle est dans le camp des Chambres: à elles de décider si le délai doit être prolongé en faveur du Tessin.
Berne, le 19 novembre 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse
Renseignements: M. Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 94
Annexe: Avis du Conseil fédéral concernant l'initiative parlementaire relative à l'usine d'incinération des ordures ménagères du canton du Tessin