Schweizerisches Rotes Kreuz / Croix-Rouge Suisse

CRS: L'Etat a le devoir de protéger les plus vulnérables

    Berne (ots) - La Croix-Rouge suisse a pris connaissance des mesures d'économie urgentes proposées dans le domaine de l'asile et s'en inquiète. Elle craint que la protection d'un groupe de la population particulièrement vulnérable ne soit ainsi plus assurée.

    Préserver la dignité humaine est l'une des missions prioritaires de la Croix-Rouge suisse (CRS). Il en découle qu'il convient d'assurer en particulier la protection des personnes les plus vulnérables. Cette tâche serait plus difficile à remplir si les propositions élaborées par l'Office fédéral des réfugiés dans le cadre des mesures d'économie en matière d'asile préconisées par le Conseil fédéral étaient mises en œuvre.

    L'entrée en vigueur d'une telle décision impliquerait que les demandeurs d'asile déboutés soient exclus avec effet immédiat de l'assistance sociale prévue pour les requérants et assujettis à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE). Les prestations minimales d'assistance sociale et médicale doivent être garanties en vertu du droit à l'aide de première nécessité ancré dans la Constitution fédérale. Toutefois, ce droit n'a été que peu mis en pratique. Conformément aux propositions de la Confédération, son application aux personnes touchées par les mesures d'allègement en question serait déléguée aux cantons.

    La CRS craint qu'à la suite de ce transfert de compétences, les conditions minimales d'existence des personnes concernées ne soient plus assurées. A la lumière de l'exemple des sans-papiers, l'expérience a démontré que les droits fondamentaux existants, purement formels, ne suffisaient pas à assurer la couverture du minimum existentiel. Mal informées et par crainte des autorités, les personnes dépourvues de statut légal n'osent pas revendiquer leurs droits. Le projet prévu par la Confédération visant à supprimer l'assistance sociale aux requérants d'asile touchés par une décision de non-entrée en matière aurait pour conséquence de plonger un grand nombre de personnes dans la précarité et l'illégalité. La CRS y voit un changement d'attitude qui entraînerait l'exclusion sociale d'un nombre encore plus élevé d'individus. Elle estime que la définition et la garantie de l'aide de première nécessité octroyée à ce groupe de la population doit rester un devoir de l'Etat. La protection des personnes particulièrement vulnérables doit être assurée, de même qu'il convient de soulager autant que possible les situations de détresse.

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