Bundesamt für Landwirtschaft

Rejet des oppositions à l'enregistrement du "Raclette du Valais"

(ots) - L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a décidé d’enregistrer le « Raclette du Valais » comme AOC en rejetant les 50 oppositions. Dans sa décision, l'OFAG conclut que le terme "Raclette" n'est pas un nom générique, mais une dénomination traditionnelle dont l'origine est valaisanne. La mise à l'enquête de l'enregistrement du "Raclette du Valais" comme AOC avait suscité 50 oppositions. Elles provenaient notamment de producteurs s'opposant à la réservation du terme "Raclette" pour le canton du Valais. Le terme "Raclette" ne désignerait pas un fromage valaisan mais un type de fromage pouvant être produit dans le monde entier ou un mets. L'OFAG note à ce sujet que l'usage de faire fondre du fromage devant un feu est documenté en Valais dès 1574. Le terme "râclette" apparaît dans la deuxième moitié du XIXe siècle pour désigner le plat, puis au début du XXe siècle le terme "Raclette" désigne aussi bien le plat que le fromage fabriqué en Valais. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la transformation d’une indication de provenance en nom générique ne doit pas être reconnue à la légère. Elle suppose qu’elle ait été utilisée comme dénomination spécifique à grande échelle et pendant des décennies et que le produit qu’elle désigne ne soit plus associé avec l’endroit qui a fondé son renom. Une éventuelle dégénérescence n’est considérée comme achevée que lorsque tous les milieux concernés considèrent la dénomination comme un simple nom commun pour désigner un produit et que la rétrogression en une indication de provenance s’avère impossible. Une enquête représentative réalisée auprès de consommateurs a démontré qu'il existait une part significative de la population (43%) pour qui le Raclette est une indication de provenance. Même si la dégénérescence du terme "Raclette" avait commencé et malgré une production actuelle majoritaire en dehors du canton du Valais, la dégénérescence ne saurait être considérée comme achevée. Cette présomption plaide en faveur de la protection du terme "Raclette". Par conséquent, la dénomination "Raclette du Valais" peut être enregistrée comme AOC. Pour la première fois des opposants étrangers ont fait valoir leurs droits dans une procédure d'enregistrement d'appellation d'origine. L'OFAG a reconnu leur qualité pour agir. Les discussions en vue de trouver une solution dans l'intérêt de l'économie laitière suisse quant à la coexistence entre les marques contenant le terme "raclette" et l'AOC "Raclette du Valais" n'ont pas abouti à ce jour. Une négociation entre les parties en vertu de la législation sur les marques reste toujours possible. La décision de l'OFAG peut être attaquée dans un délai de 30 jours auprès de la Commission de recours du DFE, puis auprès du Tribunal fédéral. Pour de plus amples renseignements: Jürg Jordi, section Information, tél. 031 322 81 28 Office fédéral de l’agriculture Service de presse et d’information

Ces informations peuvent également vous intéresser: