Bundesamt für Statistik

Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement entre 1990 et 2001 Vers une fiscalité plus écologique ?

Neuchâtel (ots) - De 5% en 1990, la part des recettes des impôts liés à l’environnement dans les recettes fiscales et contributions sociales est passée à 6.1% en 2001. La Suisse reste cependant encore derrière l’Union européenne. Ces recettes proviennent pour près de la moitié des impôts sur les carburants. Il ressort des nouvelles analyses de l’Office fédéral de la statistique (OFS) que seuls 3% des recettes des impôts liés à l’environnement sont directement affectés à l’environnement. Près de 39 % de l’ensemble de ces recettes ont servis au financement des infrastructures routières en 2001. En 2001, les recettes des impôts liés à l’environnement s’élevaient à 8.8 milliards de francs, dont environ 50% étaient issus des impôts sur les carburants. Elles représentaient 6.1% du total des recettes fiscales et contributions sociales alors qu’en 1990 cette part s’élevait à 5%. Dans l’Union européenne, cette part représentait 6.7% en 1999, surtout en raison d’impôts sur l’énergie plus élevés qu’en Suisse. Les recettes des impôts sur l’énergie et les transports généraient 92% des recettes des impôts liés à l’environnement en 2001. Le solde résulte des impôts sur les ressources, comme la taxe sur les droits d’eau, et ceux sur les émissions telle la taxe sur les composés organiques volatiles (COV). Seuls 3% des recettes étaient affectés à l’environnement et 2% restitués à la population, alors que 95% étaient affectés à d’autres tâches sans but environnemental direct ou versés au budget de l’Etat. Ainsi en 2001, 39 % des recettes des impôts liés à l’environnement, soit plus de 3 milliards de francs, ont servis au financement des infrastructures routières. L’évolution de la part des recettes des impôts liés à l’environnement dans les recettes fiscales et contributions sociales n’est pas automatiquement favorable à l’environnement. Elle l’est en cas d’accroissement des taux d’imposition ou du nombre d’impôts. Ainsi, une douzaine de nouveaux prélèvements tels que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ou la taxe sur les COV ont été introduits ces dernières années. Elle ne l’est par contre pas en cas d’augmentation des activités et produits polluants. Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement frappant des éléments préjudiciables à l’environnement englobent les impôts et les redevances notamment. En 2000, près de 1.9 milliard de francs de redevances d’élimination des déchets et d’épuration des eaux usées étaient prélevés en plus des impôts. Les définitions utilisées correspondent à celles d’Eurostat, de l’OCDE et l’Agence Européenne pour l’Environnement et prennent en compte les prélèvements fiscaux liés à l’environnement au sens large. Bien que résultant de la politique financière et non de la politique environnementale, les impôts sur les carburants sont ainsi considérés comme liés à l’environnement au sens large, parce que frappant des éléments préjudiciables à l’environnement. Cette méthodologie a l’avantage de permettre des comparaisons internationales. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE Service d’information Principales définitions : Un prélèvement fiscal est lié à l’environnement lorsqu‘il frappe des éléments préjudiciables à l’environnement tels que les déchets ou l’énergie; il est lié à l’environnement au sens strict lorsque sa création ou son affectation est en plus motivée par une préoccupation environnementale. Le terme de prélèvement englobe notamment : - les impôts, versés sans contrepartie individuelle de l’Etat (p. ex. impôts sur les huiles minérales) et - les redevances, versées en contrepartie d’une prestation individuelle de l’Etat (p. ex. la redevance communale d’élimination des déchets). Ces définitions sont basées sur celles d’Eurostat et de l’OCDE et reprises par l’Agence Européenne pour l’Environnement. Renseignements : Anne-Marie Mayerat Demarne, OFS, Section de l’environnement, tél. 032 713 67 40, e-mail: umwelt@bfs.admin.ch Jacques Roduit, OFS, Section de l’environnement, tél. 032 713 66 12, e-mail: umwelt@bfs.admin.ch Commande de publications : tél.: 032 713 60 60, fax: 032 713 60 61, e-mail: Ruedi.Jost@bfs.admin.ch Nouvelle publication : OFS, Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement, dépliant, Neuchâtel 2003, N° de commande : 564-0100, gratuit. Autre publication dans le même domaine: OFS, Prélèvements fiscaux liés à l’environnement en Suisse 1990 - 2000, Neuchâtel 2001, N° de commande : 478-0000, 9 francs. OFS, Le secteur éco-industriel en Suisse. Estimation du nombre d’emplois et du chiffre d’affaires en 1998, Neuchâtel 2000, N° de commande : 382-9800, 8 francs. Vous trouverez d’autres informations sur le site Internet de l’OFS à l’adresse http://www.statistique.admin.ch 29.04.03

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