Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Le projet "Plate-forme de financement pour les PME" progresse

      Berne (ots) - Le cautionnement des arts et métiers fait l'objet
d'un examen. Un groupe de travail de la Confédération, dans lequel
les coopératives de cautionnement, les banques et l'Union suisse des
arts et métiers sont représentés, a examiné différentes variantes.
Le comité de direction du projet s'est mis maintenant d'accord sur
un modèle qui prévoit une concentration du nombre de coopératives de
huit à trois. Sur mandat de la Commission de l'économie et des
redevances du Conseil national (CER-N), le Secrétariat d'Etat à
l'économie (seco) au Département fédéral de l’économie (DFE) analyse
actuellement plusieurs variantes pour la poursuite des activités du
cautionnement des arts et métiers. A cet effet un groupe de travail
a été constitué avec les représentants des milieux concernés
(coopératives de cautionnement, principaux groupes de banques, Union
suisse des arts et métiers). Le comité de direction du projet s'est
mis d'accord le 16 septembre 2004 sur une variante principale. Cette
variante prévoit la réduction du nombre de coopératives de
cautionnement de 10 à 3. La participation des banques au capital
social des coopératives ne sera plus une condition de la
participation au système.

    Dans une prochaine étape il s'agira d'apprécier les possibilités de mettre en oeuvre ce modèle. La réussite dépend avant tout de la volonté de coopération des milieux des arts et métiers comme du renoncement par les banques aux parts qu'elles détiennent actuellement dans les coopératives. La question de la mise à disposition de financements "mezzanine" (prêts à caractère de fonds propres) a également été examinée. La conclusion est que ce genre de financements doivent être offerts par le marché et que la Confédération peut encourager la création de fonds privés par la mise en place des conditions-cadres adéquates.

    Après avoir analysé de manière détaillée ces résultats, le DFE livrera un rapport à la CER-N, qui l'utilisera pour formuler une initiative parlementaire dont le principe a déjà reçu l'accord de la Commission du Conseil des Etats.

Renseignements: Eric Scheidegger, seco, Direction de la Promotion économique, tél. 031 322 29 59



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