Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Train de mesures du Conseil fédéral pour la politique de croissance

    Berne (ots) -


      Le Conseil fédéral a décidé un train de 17 mesures visant à
surmonter la faiblesse de la croissance en Suisse. Il a désigné les
départements compétents pour la mise en œuvre de chacune d’entre
elles et a fixé des délais impératifs pour leur réalisation. Les 17
mesures procèdent d’analyses sur l’essoufflement de la croissance en
Suisse, effectuées tant au sein de l’administration que par des
organes externes. Le train de mesures vise les objectifs de
politique de croissance suivants : Accroître la concurrence sur le
marché intérieur Poursuivre l’intégration dans l’économie mondiale
Limiter la charge fiscale et optimiser les activités de l’État
Maintenir le taux d’activité élevé Garantir la compétitivité du
système de formation Aménager le droit économique de sorte à
favoriser la croissance.

    Comptent au nombre des mesures :

    la révision de la loi sur le marché intérieur, visant à favoriser le libre accès aux marchés, indépendamment des frontières cantonales, la révision de la LAMal, en mettant l’accent sur la concurrence, de sorte à encourager les aspects économiques dans le domaine de la santé, Correction du déficit structurel et stabilisation de la quote-part de l’Etat la révision de l’AI en vue d’intégrer les personnes ayant une incapacité de travail temporaire, l’examen du rôle de la Confédération dans le cadre de la formation professionnelle continue, l’amélioration du gouvernement d’entreprise (p. ex. la révision du droit des sociétés anonymes).

    Dans son rapport sur la croissance publié en 2002, le Département fédéral de l’économie (DFE) signalait déjà que l’enjeu de politique économique principal serait de mettre un terme à la faiblesse de la croissance, dont l’économie suisse souffre depuis des années. Dans son rapport par pays sur la Suisse (2003), l’OCDE recommande elle aussi d'agir rapidement par le biais de réformes structurelles ambitieuses. Le Groupe de travail interdépartemental Croissance avait proposé des mesures concrètes fin 2002.

    Par sa décision prise ce jour, le Conseil fédéral a souligné que seul un concept global de politique économique pourra redonner un élan durable à la croissance tendancielle. Le train de mesures indique, pour chaque mesure, le département responsable et le délai de réalisation. Le Groupe de travail interdépartemental Croissance adressera chaque année au Conseil fédéral un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du train de mesures.

Annexe : Graphique « Train de mesures Politique de croissance » du Conseil fédéral

Renseignements: Aymo Brunetti, chef de la Direction de la politique économique du seco, tél. 031 322 21 40  



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