Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Révision du droit des marchés publics - Objectifs fixés

      Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Modernisation, assouplissement et
clarification du droit des marchés publics ainsi qu'harmonisation de
la réglementation à l'échelle nationale, tels sont les objectifs de
la révision du droit des marchés publics que le Conseil fédéral a
approuvés aujourd'hui.

    Chargé par le Conseil fédéral d'examiner les avantages et les inconvénients du droit des marchés publics actuellement en vigueur, le secrétariat de la Commission des achats de la Confédération (CA) a invité les services d'achats, les soumissionnaires et les milieux économiques à lui faire part de leur avis.

    Il ressort de cet examen que la législation sur les marchés publics a, dans l'ensemble, fait ses preuves même s'il est nécessaire de modifier certaines dispositions qui alourdissent les procédures, compliquent la gestion ou entravent l'utilisation des nouveaux moyens techniques. Certaines questions importantes doivent encore être éclaircies; ainsi il convient d'examiner les possibilités d'élargir le dialogue entre les différentes parties impliquées dans un marché public. Les règles d'adjudication doivent en outre être assouplies afin que les procédures soient plus rapides et plus efficaces. Il importe également d'harmoniser les prescriptions à l'échelle nationale. Le Conseil fédéral entend examiner, avec les cantons représentés dans le comité de projet de révision du droit des marchés publics, la meilleure manière de procéder à cette harmonisation. Il souhaite également être informé des économies que cette révision permettra de réaliser.

    Le droit des marchés publics réglemente un secteur important de l'économie de notre pays. Le montant total des dépenses des communes, des cantons et de la Confédération pour les marchés de construction, de fournitures et de services avoisine les 30 milliards de francs. Ce chiffre correspond à environ 25 % de l'ensemble des dépenses publiques et 8 % du produit intérieur brut.

Renseignements pour journalistes: Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, tél. 031 325 50 03

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