Tous Actualités
Suivre
Abonner Eidg. Finanz Departement (EFD)

Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Révision du droit des marchés publics - Objectifs fixés

Berne (ots)

01 sep 2004 (DFF) Modernisation, assouplissement et
clarification du droit des marchés publics ainsi qu'harmonisation de 
la réglementation à l'échelle nationale, tels sont les objectifs de 
la révision du droit des marchés publics que le Conseil fédéral a 
approuvés aujourd'hui.
Chargé par le Conseil fédéral d'examiner les avantages et les 
inconvénients du droit des marchés publics actuellement en vigueur, 
le secrétariat de la Commission des achats de la Confédération (CA) 
a invité les services d'achats, les soumissionnaires et les milieux 
économiques à lui faire part de leur avis.
Il ressort de cet examen que la législation sur les marchés publics 
a, dans l'ensemble, fait ses preuves même s'il est nécessaire de 
modifier certaines dispositions qui alourdissent les procédures, 
compliquent la gestion ou entravent l'utilisation des nouveaux 
moyens techniques. Certaines questions importantes doivent encore 
être éclaircies; ainsi il convient d'examiner les possibilités 
d'élargir le dialogue entre les différentes parties impliquées dans 
un marché public. Les règles d'adjudication doivent en outre être 
assouplies afin que les procédures soient plus rapides et plus 
efficaces. Il importe également d'harmoniser les prescriptions à 
l'échelle nationale. Le Conseil fédéral entend examiner, avec les 
cantons représentés dans le comité de projet de révision du droit 
des marchés publics, la meilleure manière de procéder à cette 
harmonisation. Il souhaite également être informé des économies que 
cette révision permettra de réaliser.
Le droit des marchés publics réglemente un secteur important de 
l'économie de notre pays. Le montant total des dépenses des 
communes, des cantons et de la Confédération pour les marchés de 
construction, de fournitures et de services avoisine les 30 
milliards de francs. Ce chiffre correspond à environ 25 % de 
l'ensemble des dépenses publiques et 8 % du produit intérieur brut.
Renseignements pour journalistes:
Daniel Lüthi, Office fédéral des constructions et de la logistique, 
tél. 031 325 50 03
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
Plus de actualités: Eidg. Finanz Departement (EFD)
  • 01.09.2004 – 11:40

    Locaux destinés à l'administration fédérale: nouvelles directives

    Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Davantage de souplesse et un meilleur rapport coût- utilité, tels sont les objectifs visés par le nouveau schéma directeur 2012 pour la planification des locaux destinés à l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a adopté ce document aujourd'hui. Le nombre de places de travail de l'administration fédérale ...

  • 01.09.2004 – 11:33

    EFD: 171,5 millions pour les constructions civiles de la Confédération

    Berne (ots) - 01 sep 2004 (DFF) Dans son message 2005 sur les constructions civiles, adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 171,5 millions de francs. Les principaux projets visés portent sur la rénovation et le changement d'affectation du bâtiment de la Fellerstrasse 21, utilisé par l'Office ...

  • 25.08.2004 – 13:05

    EFD: Exonération de la TVA pour les mesures de prévention des accidents professionnels

    Berne (ots) - 25 aoû 2004 (DFF) Le Conseil fédéral approuve l'initiative parlementaire du conseiller national Pierre Triponez (PRD/BE), qui demande d'ajouter les mesures de prévention des accidents professionnels à la liste des opérations exclues du champ de la TVA. Le 18 mars 2002, Pierre Triponez avait déposé une initiative parlementaire qui ...