Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Surveillance intégrée des marchés financiers: résultats de la consultation (1er rapport partiel et suite des travaux)

      Berne (ots) - 23 jun 2004 (DFF) Le document consacré aux résultats
de la consultation relative au premier rapport partiel sur la
surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA) est désormais
disponible. Il en ressort que le projet de création d'une autorité
de surveillance intégrée des marchés financiers rencontre un écho
très favorable. La consultation, lancée le 15 octobre 2003 par le
Conseil fédéral, a duré jusqu'à la fin du mois de janvier 2004. Le
Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport sur les
résultats de cette consultation et a chargé le DFF de le publier. Il
décidera de la suite des opérations après la pause estivale.

    La grande majorité des cantons, l'ensemble des partis politiques (à l'exception de l'UDC), ainsi que la plupart des associations faîtières et des organisations qui ont participé à la consultation se prononcent en faveur de la mise sur pied d'une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers. Telle est l'une des conclusions du rapport sur les résultats de la consultation que le Département fédéral des finances (DFF) a publié mercredi. La forme effective que prendrait cette autorité a cependant fait l'objet de nombreuses remarques.

    Le DFF est en train d'examiner les demandes des participants à la consultation (par ex. celles qui concernent l'organisation de cette autorité de surveillance et celles qui touchent aux organismes soumis à la surveillance). Le DFF vise avant tout à créer, dans l'intérêt de la place financière suisse, une nouvelle réglementation solide et efficace de la surveillance des marchés financiers.

    La commission d'experts, dirigée par le professeur Ulrich Zimmerli est actuellement en train d'élaborer le second rapport partiel concernant le catalogue de sanctions dans le domaine de la surveillance des marchés financiers, qui sera publié après la pause estivale. La commission consacrera un dernier rapport partiel à l'extension de la surveillance prudentielle. Ces travaux devraient durer jusqu'au début de l'année prochaine.

Les propositions de la commission d'experts

    Dans leur premier rapport partiel, les experts de la commission Zimmerli proposent que la FINMA soit une institution de droit public disposant de la personnalité juridique. Dans un premier temps, cette nouvelle autorité regrouperait la Commission fédérale des banques (CFB) et l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Elle comprendrait un organe stratégique et un organe opérationnel: le Conseil de surveillance s'occuperait surtout de la stratégie de surveillance intégrée des marchés financiers et conseillerait la direction sur des questions de fond; quant à la direction, elle assurerait l'exécution des dispositions sur la surveillance. Le personnel jouirait de son propre statut, défini par le Conseil fédéral. L'autorité de surveillance serait financée par le biais de taxes de surveillance ainsi que par des émoluments. En plus des projets de réorganisation, la commission présente une gamme d'instruments de surveillance valables pour l'ensemble des domaines spécialisés. Cette gamme comprend entre autres des normes concernant la publication d'informations par l'autorité de surveillance, la révision ou la collaboration avec les autorités suisses et étrangères.

Renseignements pour journalistes: Barbara Schaerer, Administration fédérale des finances, vice- présidente de la commission d'experts, tél.: 031 322 60 18

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