Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Accord de Schengen: répercussions sur les contrôles à la frontière suisse

      Berne (ots) - 21 jun 2004 (DFF) La conclusion politique des
négociations sur l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen a
déclenché une discussion publique sur les contrôles douaniers. Le
Département fédéral des finances et la Direction générale des
douanes montrent comment l'Accord de Schengen pourrait se répercuter
sur les contrôles à la frontière. Il n'y a pas lieu de s'attendre à
des modifications fondamentales des contrôles à la frontière. Le
renforcement de la collaboration internationale et le raccordement
au Système d'information Schengen (SIS), combinés aux contrôles qui
demeurent possibles, apportent un plus pour la sécurité intérieure
de la Suisse.

    Les répercussions de l'Accord de Schengen sur les contrôles à la frontière en Suisse sont les suivantes:

    1. La Suisse devra continuer d'opérer des contrôles douaniers à la frontière (contrôles des marchandises), parce que Schengen et les Bilatérales II n'instituent pas une union douanière avec l'UE.

    2. Plus de 650 000 personnes et 300 000 véhicules entrent quotidiennement en Suisse. Pour ce faire, ils peuvent emprunter plusieurs centaines de routes et de chemins. C'est pourquoi les contrôles ne sont possibles, aujourd'hui déjà, que par sondages. Ils se fondent sur des analyses systématiques des risques. Pour des raisons tactiques, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) engage aujourd'hui déjà 40% de ses forces de manière mobile dans l'espace frontalier. Avec Schengen, il y aura peu de changements à cet égard.

    3. Schengen ne permet pas de contrôler systématiquement des personnes pour la seule raison qu'elles traversent la frontière. En revanche, des contrôles sont aussi possibles à la frontière lorsqu'il existe un soupçon policier suffisant.

    4. Pour des raisons de sécurité, il est indispensable que l'identité d'une personne puisse être constatée avant un contrôle des marchandises, par ex. avant l'ouverture d'un coffre de voiture.

    5. Schengen prévoit que, dans des situations spéciales (par ex. lors de grandes manifestations comportant des risques particuliers), des contrôles systématiques de personnes peuvent être réintroduits temporairement.

    6. Schengen n'impose aucune obligation pour les contrôles dans l'espace frontalier ou à l'intérieur du pays. La Suisse peut déterminer de manière autonome la densité des contrôles et leur organisation. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons devra être déterminée dans le cadre du projet USIS.

    7. Aujourd'hui déjà, le Cgfr assume, en plus des tâches douanières, des tâches de police des étrangers et, d'entente avec les cantons, des tâches de police de sécurité. Cela garantit la protection nécessaire du personnel douanier et constitue surtout une solution efficace et favorable du point de vue des coûts. Le Cgfr pourra entretenir les mêmes synergies entre les contrôles douaniers et les contrôles de police aussi sous le régime de Schengen.

    8. L'accès au Système d'information Schengen (SIS) permettra également d'améliorer la sécurité. La police et le Corps des gardes- frontière pourront en effet consulter les banques de données de recherche européennes et non plus uniquement les banques de données suisses.

    9. Avec l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen, la frontière avec la Suisse ne sera plus une frontière extérieure pour l'UE. Les pays voisins ne devront pas renforcer la densité de contrôle à la sortie de Suisse. La simplicité du franchissement de la frontière, d'une importance majeure pour notre économie, est sauvegardée.

    En résumé:

    Schengen n'apporte pas de changements fondamentaux au statu quo dans le domaine des contrôles à la frontière. Une collaboration à Schengen/Dublin permet d'éviter que les pays voisins ne procèdent au contrôle systématique des voyageurs. De plus, le renforcement de la collaboration internationale et le raccordement au Système d'information Schengen (SIS), combinés aux contrôles qui demeurent possibles, apportent un plus pour la sécurité intérieure de la Suisse.

Renseignements pour journalistes: Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes, tél. 031/322 65 01

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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