Eidg. Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK)

DETEC COMMUNIQUE DE PRESSE Programme du contre-projet à l'initiative Avanti Les principaux volets du programme sont définis

Berne (ots) - Un an après l'acceptation du contre-projet à l'initiative Avanti, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement un programme destiné à supprimer les goulets d'étranglement critiques sur le réseau des routes nationales et dans les agglomérations. L'administration a déjà commencé les travaux correspondants. A l'heure actuelle, tous les détails ne sont pas encore connus. Néanmoins, les principales informations relatives au programme, aux coûts escomptés et au financement sont disponibles. Le programme Ledit programme comprend trois volets : l'achèvement du réseau des routes nationales, la suppression des goulets d'étranglement critiques sur ledit réseau et le soutien apporté au trafic d'agglomération (trafic privé et transports publics par route et par rail) par des contributions aux infrastructures. • Achèvement du réseau des routes nationales : le contenu et l'ampleur de la première partie du programme sont connus. Il s'agit de l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé en 1960 par le Parlement et complété ultérieurement. Concrètement, il s'agit en particulier des tronçons suivants (cf. carte) : A 16 Transjurane, A9 Haut-Valais, A8 Brünig, A5 Neuchâtel, A5 coutournement de Bienne, A4 contournement Ouest de Zurich. • Aménagements du réseau des routes nationales: En ce qui concerne les aménagements nécessaires du réseau des routes nationales (2e partie du programme), le DETEC a établi un ordre des priorités provisoire. Selon ce dernier, il convient d'aménager en priorité trois tronçons de routes nationales situés en dehors des agglomérations. Il s'agit des tronçons suivants (cf. carte) : A1/A2 Härkingen-Wiggertal; A1 Luterbach-Oensingen et A4 Andelfingen- Schaffhouse nord. Ces tronçons représentent une longueur totale d'environ 40 kilomètres. Tous les autres tronçons situés en dehors des agglomérations, y compris le deuxième tube à travers le Gothard, arrivent pour le moment en 2e et 3e priorité. • Projets dans les agglomérations : La situation dans les agglomérations n'est pas encore définie, tout particulièrement dans les grandes agglomérations caractérisées par les plus graves problèmes de trafic (cf. carte). La Confédération et les cantons élaborent actuellement des projets d'agglomérations, c'est-à-dire des conceptions globales des transports réunissant le rail et la route (y compris les RER). Au vu des avantages économiques et écologiques des transports publics dans ces centres économiques, il faut s'attendre à ce que ces derniers (rail et route) contribuent largement à résoudre les problèmes de trafic. Qu'en est-il des coûts et du financement ? Le programme sera financé par le biais d'un fonds d'infrastructure. Celui-ci sera alimenté par une partie du produit de l'impôt sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière et bénéficiera comme premier apport de la moitié des réserves du financement spécial pour la circulation routière d'un montant de 1,6 milliard de francs. Le programme sera mis en application dès que les moyens financiers seront disponibles. Les évaluations suivantes montrent l'évolution escomptée sur la base d'une période de 20 ans : A l'heure actuelle, entre 30 à 40 pour cent des recettes annuelles à affectation obligatoire seront utilisés pour financer le programme. Cela correspond à un montant variant entre 1 et 1,5 milliard de francs par an, soit 20 à 30 milliards de francs sur 20 ans. • Achèvement du réseau des routes nationales: Environ 10 milliards seront consacrés au financement de l'achèvement du réseau des routes nationales (cf. tronçons susmentionnés). • Trafic d'agglomération (route et rail, y compris les déplacements non motorisés) : environ 7 milliards de francs (350 millions par an) seront consacrés au financement du trafic d'agglomération. Les cantons et les agglomérations devront au moins consacrer la même somme au trafic d'agglomération. • Aménagements du réseau des routes nationales: 3 à 13 milliards de francs sont ainsi disponibles pour l'aménagement du réseau des routes nationales. Les évaluations le prouvent : ce programme n'engendrera pas d'excès en matière de construction des routes. Compte tenu des ressources financières limitées, il importe davantage de fixer un ordre des priorités en ce qui concerne la sélection des projets et leur réalisation dans le temps. Si le Parlement octroyait plus que 30 à 40 pour cent des recettes à affectation obligatoire au fonds, alors le financement des autres tâches fédérales liées aux routes (par exemple l'entretien et l'exploitation des routes nationales) ne serait plus assuré. Pour cette raison, la disposition constitutionnelle du contre-projet oblige le Parlement à répartir équitablement les deniers publics entre le fonds/programme et les autres tâches. A l'heure actuelle, on estime que le financement du programme et des autres tâches est assuré jusqu'en 2010. Au cours de la prochaine décennie, il faudrait éventuellement se demander s'il convient d'augmenter l'impôt sur les huiles minérales ou d'échelonner les projets planifiés. Conclusion Les principaux volets du programme relatif au contre-projet à l'initiative Avanti sont désormais définis. Toutefois, on ne sait pas encore quels projets routiers ou ferroviaires doivent être construits dans les agglomérations. Il convient d'attendre l'achèvement des planifications en cours. le financement du programme est suffisant mais - comme pour toutes les autres infrastructures - il suppose un ordre strict des priorités. Le financement des autres tâches de la Confédération en matière de routes est également garanti. Berne, le 5 décembre 2003 ETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication Service de presse et d’information

Ces informations peuvent également vous intéresser: