Eidg. Volkswirtschaftsdepartement (EVD)

EVD: Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2002

      (ots) - Le Conseil fédéral a adopté le 19 février 2003 le rapport
sur les mesures tarifaires à l’intention des Chambres fédérales. Il
porte sur les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e
semestre 2002 : Le contingent tarifaire de pectine a été augmenté à
240 tonnes, suite à l’augmentation de la demande interne. Les
problèmes dus au feu bactérien perturbent l’approvisionnement du
marché indigène de plants d’arbres fruitiers. Afin de remédier à
cette situation et de faciliter les importations nécessaires, les
droits de douane y relatifs ont été réduits. Dans le cadre de la
gestion des réserves obligatoires, la contribution au fond de
garantie pour le sucre a été réduite. Afin de maintenir le niveau de
la charge totale à l’importation, cette réduction a été compensée
par une augmentation correspondante des droits de douane sur le
sucre. La demande accrue de pommes frites et de chips conjuguée à la
mauvaise qualité des pommes de terre suisses stockées a nécessité
une augmentation du contingent tarifaire partiel pour les pommes de
terre à 24’950 tonnes.

    La répartition des contingents tarifaires et leur utilisation sont publiées par l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) sous forme de tirage séparé.

Renseignements: seco, Jürg Niklaus, Domaines spécialisés, Circulation internationale des marchandises et politique d’origine, téléphone 031 322 22 37



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