Eidg. Finanz Departement (EFD)

Première publication du rapport annuel de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

      Berne (ots) - 03 avr 2003 (DFF) L'Autorité de contrôle en matière
de lutte contre le blanchiment d'argent a rendu compte pour la
première fois ce jeudi de son activité de surveillance portant sur
les organismes d'autorégulation qu'elle a reconnus et sur tous les
intermédiaires du secteur non bancaire soumis à la loi sur le
blanchiment d'argent.

    Après un résumé d'ensemble, le rapport annuel, très complet, offre un aperçu des bases juridiques de l'activité exercée par l'Autorité de contrôle, puis présente des décisions de principe prises jusqu'ici concernant les obligations de diligence incombant aux intermédiaires financiers; il expose de plus la pratique actuelle relative aux questions d'assujettissement à la loi sur le blanchiment.

    Une partie importante du rapport annuel est consacrée aux contacts avec les douze organismes d'autorégulation (OAR), aux intermédiaires financiers directement soumis, à la surveillance du marché ainsi qu'à l'activité de révision exercée par l'Autorité de contrôle. Les chapitres suivants traitent de la collaboration avec d'autres autorités fédérales et au plan international - par exemple la révision des recommandations du Groupe d'action financière internationale sur le blanchiment de capitaux (GAFI) ou les recommandations et mesures spéciales destinées à lutter contre le financement du terrorisme.

    L'Autorité de contrôle donne également une vue d'ensemble de ses activités de relations publiques et de la mise sur pied de structures efficaces. Des données statistiques de l'Autorité de contrôle et des OAR forment la fin du rapport.

Tâches de l'Autorité de contrôle

    L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent est l'un des organes de surveillance chargés de mettre en oeuvre la loi sur le blanchiment. Elle est responsable de la surveillance de tous les intermédiaires financiers du secteur non bancaire qui sont soumis à cette loi. Il s'agit en particulier de tous les intermédiaires qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers. Ces intermédiaires doivent soit s'affilier à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu et contrôlé par l'Autorité de contrôle, soit se soumettre à la surveillance directe de cette dernière. Au vu de l'importance accordée à l'information fournie par l'Autorité de contrôle et pour répondre à la demande générale d'avoir accès à des informations complètes, régulières et transparentes sur son activité, l'Autorité de contrôle publiera désormais un rapport annuel.

    Renseignements:

    Dina Balleyguier, cheffe de l'Autorité de contrôle, tél. 031 / 322 68 50.

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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