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Le Conseil fédéral adopte le rapport " Modèles de revenu minimum garanti, effets socio-politiques et économiques "

(ots)

Le terme générique de revenu minimum garanti (RMG) recouvre des modèles de protection sociale très divers, de par leur forme comme de par leurs objectifs. De nombreuses études théoriques et quelques expériences pratiques alimentent depuis des décennies le débat sur le RMG.

En juin 2000, le Conseil national a transmis sous forme de postulat 
une motion demandant un "rapport présentant différents modèles de 
revenu minimal (impôt négatif sur le revenu, revenu minimal garanti, 
prestations complémentaires au titre de minimum vital, etc.) et 
leurs conséquences socio-économiques, et indiquant dans quelle 
mesure ils permettraient de lutter contre les inégalités sociales 
croissantes".
Le rapport que le Conseil fédéral présente aujourd'hui en réponse au 
postulat est une étude bibliographique réalisée par le bureau BASS 
(Berne) sur mandat de l'Office fédéral des assurances sociales. Il 
fournit une analyse complète des modèles en fonction d'une série de 
critères: efficacité dans la lutte contre la pauvreté, répercutions 
sur l'emploi et l'économie en général, compatibilité avec les 
institutions existantes, etc. Il ressort de la comparaison qu'aucun 
modèle ne peut à lui seul satisfaire tous les objectifs assignés au 
revenu minimum. Les auteurs soulignent en particulier le dilemme 
permanent entre lutte contre la pauvreté et incitation au travail.
L'étude comporte une riche bibliographie analytique d'environ 200 
références.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de  presse et d'information
Renseignements :	031 322 42 31 
Géraldine Luisier Rurangirwa
Office fédéral des assurances sociales
Annexe : Le rapport est publié dans l'internet, www.ofas.admin.ch

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