Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Nouveaux contingents des ressortissants des Etats non-membres de lÂ’UE/AELE

      Berne (ots) - 22.10.2003. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a fixĂ© aujourdÂ’hui les
nombres maximums concernant lÂ’immigration de la main-dÂ’Âśuvre en
provenance des Etats non-membres de lÂ’UE/AELE. Ils sont identiques Ă 
ceux de l’année précédente et seront applicables durant la période
de contingentement comprise entre le 1er novembre 2003 et le 31
octobre 2004.

    Alors que les contingents annuels des travailleurs ressortissants des Etats membres de UE/AELE sont prĂ©vus dans lÂ’accord bilatĂ©ral conclu entre la Suisse et lÂ’UE/AELE, les nombres maximums des ressortissants des Etats tiers sont fixĂ©s, comme jusquÂ’ici, par le Conseil fĂ©dĂ©ral, en vertu de la rĂ©glementation sur les Ă©trangers (OLE).

    Pour la nouvelle pĂ©riode de contingentement, le Conseil fĂ©dĂ©ral a libĂ©rĂ© 4000 autorisations initiales Ă  lÂ’annĂ©e et 5000 autorisations de courte durĂ©e. La moitiĂ© de ces unitĂ©s sera attribuĂ©e aux cantons selon la clĂ© de rĂ©partition habituelle, lÂ’autre moitiĂ© sera gĂ©rĂ©e par lÂ’IMES (Office fĂ©dĂ©ral de lÂ’immigration, de lÂ’intĂ©gration et de lÂ’Ă©migration). Cette manière de procĂ©der permet de prĂ©server au mieux les intĂ©rĂŞts Ă©conomiques globaux de la Suisse, compte tenu des besoins spĂ©cifiques des cantons.

Utilisation des contingents

    JusquÂ’ici, lÂ’utilisation des contingents des ressortissants des Etats tiers a concordĂ© avec lÂ’Ă©volution sur le marchĂ© du travail. La demande par rapport Ă  lÂ’annĂ©e dernière a donc Ă©tĂ© plus faible. Ainsi, comme lÂ’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, les nombres maximums des autorisations Ă  lÂ’annĂ©e ou de courte durĂ©e – accordĂ©es avant tout aux personnes qualifiĂ©es - ne seront vraisemblablement pas Ă©puisĂ©s cette annĂ©e.

Renseignements supplémentaires: Kurt Rohner, Section main-d’oeuvre et immigration, IMES, 031 322 28 88



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