Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: RPT: mise en œuvre de la 2e phase en préparation

      Berne (ots) - 04 jui 2003 (DFF) La 1re phase de la RPT
(dispositions constitutionnelles et "loi fédérale sur la péréquation
financière") ayant été traitée par les deux Chambres, la procédure
d'élimination des divergences peut désormais être menée durant la
session d'automne. La votation populaire à ce propos pourrait donc
avoir lieu en 2004. L'adaptation de nombreuses lois (2e phase du
projet) constitue une condition nécessaire à la mise en œuvre de la
RPT. L'examen en interne des 12 domaines a débuté. Le Parlement
examinera la 2e phase dans le courant de l'année 2005.

    Pour le communiqué de presse intégral, voir sous:

http://www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/2003/07/nfa.p df

Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch



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