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Consultation complémentaire concernant l'enregistrement des armes

Berne (ots)

22.09.2003. Le DFJP a ouvert, lundi, une consultation
complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse. 
Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus 
précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes.
Au cours de la procédure de consultation relative à la révision de 
la loi sur les armes, qui s'est achevée en décembre 2002, nombre de 
participants ont exigé le recensement et l'enregistrement des armes 
à feu, alors que d'autres ont préconisé l'abandon de toute 
réglementation concernant la possession d'armes.
Afin d'obtenir des avis plus précis sur la question, la conseillère 
fédérale Ruth Metzler-Arnold a décidé d'organiser une consultation 
complémentaire. La proposition concrète mise en discussion dans ce 
contexte précise le sens et la portée de la mesure envisagée et 
indique la manière dont l'enregistrement des armes à feu pourrait 
être organisé et appliqué.
Grâce à l'enregistrement de la possession d'armes, les autorités 
policières et douanières disposeraient des coordonnées actuelles du 
détenteur légal de chaque arme, ce qui s'avère indispensable en cas 
de perte ou de rapport de l'arme avec une infraction. De plus, cette 
mesure permettrait dorénavant à l'acquéreur de s'assurer que 
l'aliénateur de l'arme en est le propriétaire légitime.
Renseignements supplémentaires:
Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18

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