Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: EJPD: Bilatérales II: troisième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin

      (ots) - Bruxelles / Berne, 18.11.2002. La troisième rencontre de
négociation entre les délégations de la Suisse et de l'Union
européenne (UE) en vue de l'association de notre pays aux accords de
Schengen et de Dublin a eu lieu aujourd'hui à Bruxelles. Elle a
permis aux parties de rapprocher leurs points de vue. La prochaine
réunion aura lieu le 3 décembre 2002.

    La Suisse souhaite participer aux instruments de Schengen et de Dublin. Schengen améliore de manière déterminante la coopération en vue de la lutte contre la criminalité internationale et l'immigration clandestine. Dublin règle la compétence pour l'examen des demandes d'asile et limite ainsi fortement la possibilité de demander l'asile dans plusieurs Etats. En outre, Dublin règle les obligations de réadmission entre tous les Etats parties.

    Les rencontres de négociation qui se sont tenues jusqu'à présent ont permis d'identifier et de présenter de manière plus précise l'ensemble des positions des deux parties. Plusieurs aspects techniques de l'acquis de Schengen/Dublin, tels que les stupéfiants, la protection des données, la coopération policière et les visas, ont déjà pu être clarifiés au niveau des experts. La réunion d'aujourd'hui a principalement porté sur la possibilité de trouver un instrument permettant de tenir compte des intérêts de la Suisse lors des développements de Schengen. La Suisse cherche à obtenir une participation aussi large que possible. De plus, le respect des droits populaires devrait être garanti par des délais suffisamment longs pour la reprise des développements de l'acquis. A cet égard, les parties ont rapproché leurs positions.

    Il a également été question de la contribution financière de la Suisse, de l'entraide judiciaire ainsi que de questions relatives à la structure du traité. Lors de la prochaine réunion de négociation, les parties discuteront sur la base d'un premier projet d'accord.

    Les délégations étaient conduites, pour l'UE, par M. Matthias Brinkmann, chef de l'unité compétente pour la Suisse au sein de la Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne, ainsi que par Mme Katrine Schjønning de la Présidence de l'UE, et, pour la Suisse, par Mme Monique Jametti Greiner, vice- directrice de l'Office fédéral de la justice. La délégation de l'UE était composée de représentants de la Commission, de la Présidence danoise et du Secrétariat général du Conseil de l'UE. Des représentants de la Norvège et de l'Islande étaient également présents.

Informations complémentaires: Monique Jametti Greiner DFJP, Tel. 031  322 41 34



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