Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Documentation pour les médias: Priorités de l'ODR pour le traitement juste et efficace des demandes d'asile d'origine africaine

      Berne (ots) - 1. L'ODR introduit de nouveaux instruments qui
permettent de se prononcer sur la vraisemblance des allégations du
requérant quant à son identité et son origine pendant son séjour
dans les Centres d'enregistrement (CERA). 2. Les nouvelles sections
de procédure d'asile basées dans les CERA (depuis août 2002, projet
DUO) accordent une priorité haute aux demandes qui ont comme origine
l'Angola, le Congo (RDC), le Nigeria, la Sierra Leone et la Guinée.
3. Les autorités fédérales et cantonales donnent la priorité à
l'exécution des renvois vers l'Afrique de personnes condamnées par
la justice ou au comportement asocial. Si nécessaire, ces renvois
sont assurés par des vols spéciaux (avions loués pour la
circonstance). 4. Finalisation des négociations bilatérales en cours
ou en préparation avec des pays africains significatifs pour la
politique d'asile de la Suisse, en vue de signer et de réaliser
quelques accords de réadmission ou de transit (notamment avec les
pays suivants: Nigeria, Côte d'Ivoire, Ghana, Sénégal, Angola). 5.
Mise en place des programmes de retour volontaire vers l'Angola et
la RDC préparés avec les partenaires habituels de l'ODR. 6. Pour
appuyer l'exécution des renvois, le fonctionnement correct des
accords de transit et de réadmission ainsi que la réalisation des
programmes de retour volontaire, l'ODR envoie des attachés à la
migration dans les capitales des pays africains intéressés. Cette
mesure a déjà été approuvée par le DFAE. 7. Les demandeurs d'asile
d'origine africaine sont distingués selon leur origine régionale
présumée afin que leur répartition dans les cantons se fasse de
manière équilibrée et équitable. Les distinctions géographiques sont
les suivantes : Afrique du Nord- Ouest; Afrique Centrale (notamment
Angola et RDC); Corne de l'Afrique; Golfe de Guinée (notamment
Nigeria et Cameroun) et les autres régions. 8. Intensification de la
coordination avec l'Office fédéral de la police (OFP) pour lutter
activement contre la criminalité organisée qui exploite les
migrations et les demandes d'asile africaines. Participation active
de l'ODR aux activités de l'unité de l'OFP chargée de combattre la
traite et la contrebande de personnes. 9. Pour que la procédure
d'asile soit possible, dès les premiers jours de séjour en Suisse,
pour tous les demandeurs d'asile, des personnes de confiance
indépendantes, externes à l'ODR, seront à dispositions des mineurs
non accompagnés dans les Centres d'enregistrement. 10. Dans le cadre
des négociations bilatérales avec l'Union européenne en matière de
sécurité et de migrations (négociations dites de Schengen-Dublin),
explorer la possibilité de faire participer la Suisse aux avantages
de la négociation de l'UE avec les pays africains. 11. Accroître les
possibilités de formation des collaborateurs de l'ODR et de l'OFE
sur les spécificités et les diversités des migrations d'origine
africaine.



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