Dép. fédéral de justice et police
Schengen: Maintien des compétences cantonales
Berne (ots) - L'adhésion de la Suisse au régime de Schengen n'aurait pas d'influence sur le principe de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les Etats qui y prennent part sont libres d'en mettre les dispositions en uvre comme ils l'entendent. C'est ce qui ressort de la réponse adressée par le Conseil fédéral à la Conférence des gouvernements cantonaux. Les cantons ont ...