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Eidg. Finanz Departement (EFD)

EFD: Accord de Schengen: répercussions sur les contrôles à la frontière suisse

Berne (ots)

21 jun 2004 (DFF) La conclusion politique des
négociations sur l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen a 
déclenché une discussion publique sur les contrôles douaniers. Le 
Département fédéral des finances et la Direction générale des 
douanes montrent comment l'Accord de Schengen pourrait se répercuter 
sur les contrôles à la frontière. Il n'y a pas lieu de s'attendre à 
des modifications fondamentales des contrôles à la frontière. Le 
renforcement de la collaboration internationale et le raccordement 
au Système d'information Schengen (SIS), combinés aux contrôles qui 
demeurent possibles, apportent un plus pour la sécurité intérieure 
de la Suisse.
Les répercussions de l'Accord de Schengen sur les contrôles à la 
frontière en Suisse sont les suivantes:
1. La Suisse devra continuer d'opérer des contrôles douaniers à la 
frontière (contrôles des marchandises), parce que Schengen et les 
Bilatérales II n'instituent pas une union douanière avec l'UE.
2. Plus de 650 000 personnes et 300 000 véhicules entrent 
quotidiennement en Suisse. Pour ce faire, ils peuvent emprunter 
plusieurs centaines de routes et de chemins. C'est pourquoi les 
contrôles ne sont possibles, aujourd'hui déjà, que par sondages. Ils 
se fondent sur des analyses systématiques des risques. Pour des 
raisons tactiques, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) engage 
aujourd'hui déjà 40% de ses forces de manière mobile dans l'espace 
frontalier. Avec Schengen, il y aura peu de changements à cet égard.
3. Schengen ne permet pas de contrôler systématiquement des 
personnes pour la seule raison qu'elles traversent la frontière. En 
revanche, des contrôles sont aussi possibles à la frontière 
lorsqu'il existe un soupçon policier suffisant.
4. Pour des raisons de sécurité, il est indispensable que l'identité 
d'une personne puisse être constatée avant un contrôle des 
marchandises, par ex. avant l'ouverture d'un coffre de voiture.
5. Schengen prévoit que, dans des situations spéciales (par ex. lors 
de grandes manifestations comportant des risques particuliers), des 
contrôles systématiques de personnes peuvent être réintroduits 
temporairement.
6. Schengen n'impose aucune obligation pour les contrôles dans 
l'espace frontalier ou à l'intérieur du pays. La Suisse peut 
déterminer de manière autonome la densité des contrôles et leur 
organisation. La répartition des tâches entre la Confédération et 
les cantons devra être déterminée dans le cadre du projet USIS.
7. Aujourd'hui déjà, le Cgfr assume, en plus des tâches douanières, 
des tâches de police des étrangers et, d'entente avec les cantons, 
des tâches de police de sécurité. Cela garantit la protection 
nécessaire du personnel douanier et constitue surtout une solution 
efficace et favorable du point de vue des coûts. Le Cgfr pourra 
entretenir les mêmes synergies entre les contrôles douaniers et les 
contrôles de police aussi sous le régime de Schengen.
8. L'accès au Système d'information Schengen (SIS) permettra 
également d'améliorer la sécurité. La police et le Corps des gardes- 
frontière pourront en effet consulter les banques de données de 
recherche européennes et non plus uniquement les banques de données 
suisses.
9. Avec l'adhésion de la Suisse à l'Accord de Schengen, la frontière 
avec la Suisse ne sera plus une frontière extérieure pour l'UE. Les 
pays voisins ne devront pas renforcer la densité de contrôle à la 
sortie de Suisse. La simplicité du franchissement de la frontière, 
d'une importance majeure pour notre économie, est sauvegardée.
En résumé:
Schengen n'apporte pas de changements fondamentaux au statu quo dans 
le domaine des contrôles à la frontière. Une collaboration à 
Schengen/Dublin permet d'éviter que les pays voisins ne procèdent au 
contrôle systématique des voyageurs. De plus, le renforcement de la 
collaboration internationale et le raccordement au Système 
d'information Schengen (SIS), combinés aux contrôles qui demeurent 
possibles, apportent un plus pour la sécurité intérieure de la 
Suisse.
Renseignements pour journalistes:
Rudolf Dietrich, Directeur général des douanes, tél. 031/322 65 01
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
http://www.dff.admin.ch

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